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Procédure. Que faire d’un commercial victime d’un retrait de permis ?

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La confiscation du permis est pénalisante pour un commercial. Trois solutions pour réagir face à cette situation qui perturbe l’activité de l’entreprise.

1-Aménager son travail

L’un de vos coéquipiers est privé de permis ? Si la durée de suspension est assez courte et que vous ne souhaitez pas vous séparer de ce commercial, vous pouvez alors aménager son temps de travail et sa mission. Il est envisageable de lui demander de prendre des vacances ou de solder ses RTT. « On peut également lui imposer de prendre des congés sans soldes durant tout ou partie de la période de suspension, suggère Marie-Agnès Blanc, responsable formation en management commercial à la Cegos. Le manager peut insister ainsi sur l’aspect “punition” pour bien faire comprendre au commercial qu’ayant perdu son permis de conduire, il pénalise l’ensemble de l’entreprise. » Il est également possible de lui confier des missions sédentaires comme de la prospection ou de la relance téléphonique. Ou encore de le faire travailler sur des dossiers de veille commerciale ou d’analyse de données. « Attention, toutefois, à ne pas lui déléguer des tâches trop valorisantes, note Marie-Agnès Blanc. Il ne faudrait surtout pas que cette suppression de permis, qui reste une faute, passe aux yeux de ses collègues pour une promotion ! » Enfin, si cela est opportun, pourquoi ne pas lui proposer une formation pour mettre à profit cette période entre parenthèses. En pratique, c’est souvent une combinaison de ces solutions qui est privilégiée. Le plus important est de bien lui spécifier qu’il doit garder le contact avec ses clients, les informer de son impossibilité à assurer des rendez-vous déjà pris et les assurer du suivi personnel de leurs dossiers. « On ne doit pas, non plus, faire l’impasse sur un entretien de recadrage, ajoute l’experte. Il faut bien spécifier au commercial privé de permis que l’entreprise accepte de faire des efforts pour lui permettre de garder son emploi, mais que cette situation est exceptionnelle. »

2-Proposer des moyens de transport alternatifs

En région parisienne et dans les grandes villes de province, les transports urbains sont parfois suffisamment développés pour que le commercial privé de voiture puisse continuer à visiter ses clients. Bus, métro, tramway, covoiturage, etc. : tout dépend de la taille de sa zone de prospection et de la nature de sa mission. L’autre option consiste à utiliser des véhicules qui ne nécessitent pas de permis. C’est le cas des cyclomoteurs, des scooters et des “voiturettes” de cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3. Cette solution ne peut être envisagée que de manière très provisoire et uniquement si le commercial ne doit pas se déplacer avec un important volume de documentation ou de produits.

3-Se séparerdu commercial

Si aucune solution d’aménagement du travail du commercial privé de permis n’est possible, une procédure de licenciement peut être envisagée. Mais attention : comme pour tout licenciement, la cause doit être réelle et sérieuse. « Il faut savoir que la rupture du contrat de travail suite à la perte du permis de conduire n’est pas automatique », souligne Lydia David, consultante spécialisée dans les questions juridiques à la Cegos. Je dirais même que l’obligation d’avoir un permis valide – qu’elle soit ou non inscrite dans le contrat de travail – ne change rien face aux Prud’hommes. Il faut surtout que l’empêchement de la continuité des activités soit réel et que des préjudices soient concrètement démontrés pour que la rupture du contrat de travail puisse aboutir devant un tribunal. » Il est donc recommandé d’engager une telle procédure uniquement si la suspension est longue, si l’entreprise peut démontrer que l’absence du commercial pose un véritable problème quantifiable (perte de contrats, de chiffre d’affaires, etc.) et qu’il n’est pas possible de mettre en place une autre organisation permettant au vendeur de continuer à travailler le temps de sa suspension de permis.

Le permis blanc

La loi contre la violence routière du 12 juin 2003 a durci les mesures permettant de bénéficier d’un “permis blanc”, qui offre la possibilité d’utiliser un véhicule dans le cadre de son activité professionnelle. “Pour les délits mineurs, la délivrance d’un permis blanc est toujours possible mais reste à l’appréciation du juge”, explique-t-on à la sécurité routière. Mais pour avoir une chance de décrocher ce sésame, il faut constituer un dossier argumenté. Le commercial doit y décrire son activité et insister sur la nécessité de se déplacer en voiture pour conserver son emploi. Une lettre de l’employeur appuyant sa demande sera bienvenue. Attention : en cas de perte de la totalité des points du permis de conduire, aucun permis blanc n’est délivré.

Mot clés : Cegos

Ludovic Bischoff