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Réseaux sociaux: quelles responsabilités pour l'entreprise?

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Le Web 2.0 et les réseaux sociaux sont au coeur des préoccupations de nombreuses entreprises: certaines s'en inquiètent, d'autres utilisent ces nouveaux services comme des vecteurs de communication. Mais, attention, tout ceci s'accompagne de nouvelles responsabilités juridiques pour l'entreprise.

Les services web 2.0 et les réseaux sociaux sont de formidables outils au service de l'entreprise, de ses activités et de ses salariés. Ce sont de nouvelles voies de communication et même de prospection commerciale. En témoigne le nombre toujours croissant de services web 2.0 au sein desquels les entreprises créent des pages de présentation et fédèrent des communautés autour de leurs produits ou services. On ne compte plus les pages «fan de... » sur Facebook qui en sont la parfaite illustration. Par ailleurs, ces derniers mois, de très nombreux services de type «collaboratif ont été mis en place par les entreprises pour construire leur propre communauté virtuelle. Enfin, les services web 2.0 et les réseaux sociaux sont des outils très importants pour les salariés dont la fonction repose en tout ou partie sur «l'effet réseau».

Des problématiques juridiques inédites

On ne le répétera jamais assez, Internet n'est pas un espace de non-droit! Le Web 2.0 et les réseaux sociaux sont encadrés par bon nombre de réglementations au premier rang desquelles figure le droit de l'Internet, consacré par la loi pour la confiance dans l'économie numérique datant du 21 juin 2004, et le traitement des données à caractère personnel issu de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il faut aussi rappeler que bien d'autres règles s'appliquent à l'Internet comme la liberté d'expression et les limites qui sont les siennes: diffamation, injure, dénigrement, concurrence déloyale, pour ne citer que les principales. S'il existe des textes qui régissent les services web 2.0 et les réseaux sociaux, il faut tout de même avouer que ces nouveaux vecteurs ou moyens de communication posent des problématiques juridiques inédites. Au premier rang apparaît une question essentielle pour l'entreprise: un salarié a-t-il le droit de parler librement de son entreprise? Peut-il la critiquer sans risques? Et, inversement, une entreprise peut-elle décider des conditions d'utilisation des services web 2.0 et des réseaux sociaux par ses salariés?

Contenu diffamant sur le Web

L'entreprise doit surveiller, de manière générale, les propos publiés à son propos sur le Web et, plus précisément sur les réseaux sociaux et les services web 2.0. Cependant il ne saurait être question, sous prétexte d'une juste protection de l'image de l'entreprise, de «fliquer» systématiquement les collaborateurs ou de procéder à des enquêtes sur la base de technologies intrusives. Lorsque l'entreprise confie cette mission à un prestataire, elle doit veiller à ce qu'il agisse, lui aussi, dans le strict respect de la légalité. Que faire si du contenu peu flatteur, voire diffamant, apparaît sur le Web? L'entreprise peut d'abord demander sa suppression auprès de la plateforme web 2.0 elle-même: c'est ce que l'on appelle la «notification» consacrée par l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. En cas de refus ou d'absence de réponse, elle peut aussi saisir rapidement les tribunaux sous la forme d'une «requête». L'entreprise peut également par voie de requête, obtenir toutes les données d'identification et remonter ainsi jusqu'à l'auteur qui a posté le contenu préjudiciable. Il faut cependant savoir maîtriser ces outils. Ainsi, aucune action ne peut être menée sans qu'un procès-verbal de constat n'ait été préalablement dressé par un huissier de justice. Il faut aussi compter avec la notion de «notification abusive» qui est sanctionnée de 75 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement. La «notification» devient «abusive» lorsque celui qui demande la suppression d'un contenu en ligne le fait alors que ce dernier n'est pas illicite en soi, mais simplement dérangeant. En outre, si un salarié venait, dans sa sphère privée, à s'exprimer négativement sur sa société, l'entreprise pourrait-elle le sanctionner? C'est une bonne question à laquelle, il est trop tôt pour répondre. Plusieurs décisions de justice, qui préciseront ce qui est permis et ce qui ne l'est pas, sont en attente.

Eviter les fuites d'informations

L'entreprise ne peut (sauf exception) interdire à ses salariés d'utiliser les réseaux sociaux et les services web 2.0 dans leur sphère privée. Mais - gardienne de ses secrets, de son image et, de manière générale, de sa sécurité - elle peut évidemment définir les conditions sous lesquelles elle accepte ou refuse que ses salariés s'expriment sur ses activités. Il n'est pas anormal pour une entreprise, de leur imposer un certain nombre de règles de nature à éviter les fuites d'informations ou les démarches d'intelligence économique, et de les sensibiliser à ce problème. Quant à l'utilisation des réseaux sociaux et des services web 2.0 depuis l'entreprise, il appartient à l'employeur de définir les règles du jeu. A charge pour lui d'interdire, de tolérer ou de limiter les usages, en établissant un document de référence communément appelé «Charte d'utilisation des systèmes d'information». Chaque entreprise ayant son propre patrimoine informationnel à protéger, il n'existe pas de consignes toutes faites que l'on pourrait implémenter.

L'expert

Eric Barbry est avocat au Barreau de Paris. Il est directeur du pôle Droit du numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats.

La conquête du Web 2.0 doit se préparer

L'entreprise ne peut pas s'engager sans risque dans l'aventure du Web 2.0. La création d'une «communauté» au sein de l'entreprise n'est pas sans contraintes. Si elle se tourne vers un prestataire, la société devra, par exemple, définir un cadre contractuel adapté à cette nouvelle prestation qui ne ressemble à aucune autre. De même la «communauté» doit être organisée autour de règles et une charte devra donc définir les droits et les obligations des membres de la communauté et les conséquences d'une éventuelle violation du règlement. Enfin, les «communautés» ont besoin d'animateurs pour les faire vivre. Il s'agit là d'une nouvelle fonction dont il importe de bien établir les contours: quels sont les droits et les interdits qui s'imposent à un animateur? Peut-il intervenir directement sur les contenus, les supprimer, les modifier? Autant de questions qui se posent aux animateurs de réseaux sociaux.