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Signature électronique : lointaine mais prometteuse

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Elle devrait faciliter les échanges commerciaux entre les entreprises sur Internet. Mais de nombreux freins retardent son entrée en vigueur.

Plus de la moitié des entreprises ignore – ou presque – ce qu’est la signature électronique : c’est l’inquiétant constat dressé par Arthur Andersen dans une récente étude. Et pourtant, ce procédé nouveau risque de bouleverser prochainement leurs relations commerciales. Définie par la loi de mars 2001 comme « un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache », la signature électronique est, plus simplement, le seul moyen légal permettant d’authentifier un document. Comme la signature manuelle, elle engage la personne qui l’appose au bas d’un texte. Elle a donc à la fois valeur de preuve et de contrat entre deux parties, par exemple un acheteur et un vendeur, le premier ne pouvant pas répudier son acte, c’est-à-dire se rétracter. « La signature électronique est une réponse aux problèmes de sécurité sur Internet, explique Frédéric Huynh, consultant chez Arthur Andersen. C’est un moyen de reproduire dans le monde virtuel ce qui existe dans le monde réel. » L’application est particulièrement intéressante pour le commerce électronique B to B. Avec la dématérialisation des transactions commerciales inter-entreprises, que proposent, par exemple, les places de marché, il devient en effet urgent de formaliser les échanges.

Confiance et sécurité des transactions

« Le fait de signer électroniquement engage l’entreprise qui achète en ligne. Le vendeur sait qu’il a une véritable garantie, comme s’il avait rencontré l’acheteur et que celui-ci avait signé un contrat manuscrit, explique Maître Yann Bréban, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies au cabinet Alain Bensoussan Avocats. Cela améliore la confiance et rend les transactions B to B très sûres. C’est une nécessité et cela permettra de traiter des échanges de plusieurs millions d’euros via Internet en toute tranquillité. » Très logiquement donc, la signature électronique devrait être un facteur de développement de l’e-commerce B to B. Toutefois, en B to C, les perspectives de développement sont moindres. La signature électronique ne profite réellement qu’au vendeur, qui trouve là une garantie. Les seules applications que l’on puisse imaginer pour les particuliers sont d’ordre plus “administratif” : actes notariés à distance, souscription de crédit ou d’assurance via Internet sans passer par la signature d’un document papier. Rien de très prometteur même si, dans un avenir plus ou moins lointain, l’“e-signature” devrait se généraliser. Optimiste, Maître Yann Bréban estime « qu’à terme, toute personne aura une signature électronique, de la même manière qu’aujourd’hui tout le monde possède une carte bancaire ».

Des freins encore nombreux

Pour l’heure, en tout cas, on en est encore très loin. Si un embryon de signature électronique existe déjà en France, il manque encore des textes législatifs désignant les prestataires ou autorités de certification. Maillons indispensables, ces prestataires sont des tiers de confiance, reconnus par l’État et l’ensemble des utilisateurs de la signature électronique, qui garantissent, par des moyens techniques basés sur une complexe cryptographie, l’authenticité des signatures. De plus, il existe de nombreux autre freins à la mise en place de la signature électronique : quasi absence d’information des entreprises sur le sujet, questions d’organisation interne (Qui aura la signature ? Pour quels types de transactions et pour quels montants ?), etc. Enfin, cette “e-signature” a un coût non négligeable pour l’entreprise, car elle l’oblige à investir dans une infrastructure logicielle et technique (à partir de 11 400 euros, 75 000 francs environ). À quoi il faut ajouter de 8 à 80 euros (de 50 à 550 francs environ) par an pour chaque personne disposant d’une signature électronique. Il reste donc encore bien des obstacles à surmonter avant que tout un chacun signe aussi simplement depuis son clavier d’ordinateur qu’avec son stylo.

En savoir plus

Comment ça marche ? La signature manuelle ne nécessite que deux choses : un stylo et une main ! Dans sa version électronique, la signature est bien plus complexe à mettre en œuvre. Schématiquement, elle repose sur plusieurs techniques. Il faut d’abord un logiciel spécifique qui crypte le document signé, garantissant son intégrité durant son transit sur le réseau Internet. Ce logiciel est une clé avec laquelle vous allez signer vos messages. Pour garantir la protection de cette clé, il est nécessaire d’avoir également un code confidentiel authentifiant que le propriétaire et l’utilisateur de la clé ne font qu’un. C’est le même principe que le code de la carte bancaire. Enfin, dernier élément : il faut un tiers qui, à la fois, reconnaisse et vérifie l’authenticité de votre clé, et garantisse cette authenticité au destinataire du document signé. Ce tiers est un prestataire, qui doit être reconnu par l’État et par tous les utilisateurs de signatures électroniques afin qu’aucune contestation ne soit possible.

nota bene

Quelques applications possibles 1 L’e-commerce B to B : la signature électronique garantira au vendeur l’authenticité et la “non-répudiation” d’un contrat signé sur le Web. 2 Le courrier électronique : l’e-signature permettra de dématérialiser des courriers officiels, l’e-mail ainsi paraphé ayant la même valeur qu’une lettre manuscrite. 3 L’élaboration d’actes authentiques notariés à distance : pratique, rapide et sûre. 4 Toutes sortes de transactions financières : par exemple, des transferts financiers, des actes de commerce, des lettres de change, etc.

Mot clés : Elle

Frédéric Thibaud