Assises de la simplification : les 100 propositions des CCI

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Alors que les assises de la simplification se sont ouvertes fin avril, les chambres de Commerce et d'Industrie de France mettent à la disposition de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé des PME, 100 propositions articulées autour de quatre principes directeurs :
- garantir des normes simples et stables dans leur élaboration, leur
application et leur acception ;
- délégiférer pour rendre les dispositifs juridiques et administratifs plus
performants ;
- alléger et coordonner les démarches administratives ;
- simplifier l’accès des entreprises aux aides publiques.

Les dix propositions-phares

Dix suggestions de simplification sont emblématiques et urgentes au regard des exigences remontées du terrain. Les voici :

1/ Utiliser pleinement le guichet unique. Un outil incontournable de la simplification des démarches administratives.
2/ Réduire les démarches et formalités de l’entreprise tout au long de son existence.
3/ Cession de fonds de commerce : mettre fin à des formalités anachroniques.
4/ Rendre plus réactif le chômage partiel.
5/ Fusionner toutes les instances élues de représentation du personnel à partir de 11 salariés.
6/ Simplifier les formulaires de déclaration fiscale des entreprises : l’exemple de la déclaration n°2065 d’impôt sur les sociétés.
7/ Rationaliser la réglementation applicable aux régimes des installations classées pour l’environnement.
8/ Accélérer la dématérialisation des marchés publics.
9/ Redonner une nouvelle attractivité au territoire français en supprimant le paiement immédiat de la TVA à l’import.
10/ Stabiliser, par le recours à la loi, les principales jurisprudences du droit social.

L'intégralité des 100 propositions est disponible dans notre rubrique "Documents de référence", ici.

À noter que Frédéric Lefebvre a annoncé le 29 avril un premier volet de 80 mesures dont les principales sont notamment la mise en place d'une « armoire sécurisée numérique » (afin d'éviter aux dirigeants de remplir les mêmes déclarations pour différents organismes), la simplification du bulletin de paye et un site unique pour les appels d'offres de marchés publics. Lire notre brève pour plus de détails.