Collectivités : la dématérialisation de l'acte d'achat en question

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Les acheteurs publics ne pourront plus refuser de recevoir les candidatures et les offres qui leur sont transmises par voie électronique à partir du 1^er janvier 2012. Cette échéance doit entraîner un véritable changement dans les pratiques des collectivités territoriales, encore trop souvent réticentes à l’utilisation des nouvelles technologies. «Les entreprises ont été les premières à s’engager sur cette voie, bien avant le marché public. Aujourd’hui, l’État et les collectivités doivent continuer leurs efforts», analyse Valérie Marchal de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie. Cette dernière est ainsi intervenue lors d'une conférence débat organisée le 8 juin 2010 par l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), sur le thème de la dématérialisation de l'acte d'achat. Une démarche, selon Valérie Marchal, intimement liée à la volonté d'accélérer le processus achats et de réduire les coûts.

Des freins à lever
Le délai trop long du téléchargement des dossiers et le manque de sécurité de la signature électronique sont des freins pratiques importants pour l’avancée de la dématérialisation. Les formats des fichiers, comme celui des plans d’architectes dans le secteur des travaux publics, sont également des problèmes fréquemment rencontrés par les fournisseurs. Lors de la conférence de l'AACT, José Ramos, président de la Fédération des travaux publics de l’Essonne, a témoigné qu'un grand nombre de fournisseurs se montrent plutôt frileux à l’encontre de la dématérialisation et prônent encore «la garantie de la solution papier».
L’accès à un réseau internet pour des PME et TPE dans certaines zones reculées peut s’avérer également compliqué, comme celui de la mise à jour constante des logiciels et le paiement des licences, souvent onéreuses. L’absence d’homogénéité des plateformes régionales est également un sujet épineux. Les collectivités territoriales plaident pour une coordination efficace de ces plateformes par l'État. Les regrouper semble-t-il réalisable? «Si une plateforme unique ne peut être créée, il est nécessaire de mettre en place un modèle unique de plateforme», indique Valérie Marchal (DAJ).
La dématérialisation de l'acte d'achat est donc bel et bien en marche. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2010, les acheteurs publics peuvent demander la transmission électronique des candidatures et des offres (article 56-II. 1° du Code des marchés publics). Il ne s'agit pas d'une obligation et ils peuvent donc, s'ils le souhaitent, continuer de demander aux fournisseurs une réponse en format papier. Une exception notable toutefois: les marchés informatiques, pour lesquels la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s'impose aux acheteurs publics et aux candidats (article 56-II. 2°).

ZOOM
L’OPAC des Vosges vise un objectif de 70% d’offres électroniques pour 2010. L'organisme comptabilisait déjà 50% de téléchargements en 2007. L’OPAC a ainsi mis en place une véritable politique de communication sur la dématérialisation et a accompagné les fournisseurs pas à pas. «Notre façon de procéder est d'accompagner, d'écouter et de valoriser», explique Régis Courroy, responsable des achats de l’OPAC des Vosges. Afin d’aider les entreprises qui le souhaitaient, un atelier sur la dématérialisation a été organisé chaque vendredi après-midi et une assistance téléphonique a été créée pour répondre aux questions les plus diverses. Des trophées des offres électroniques ont même été mis en place pour encourager les petites entreprises vosgiennes. La communication à travers les journaux locaux, en parallèle d’une réelle implication sur le terrain des acteurs de l’OPAC pour convaincre des bienfaits de cette dématérialisation, semble donc avoir porté ses fruits.