La CCI de Paris veut dynamiser les candidatures dématérialisées aux marchés publics

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2010 aura marqué une étape supplémentaire dans la dématérialisation* des candidatures aux marchés publics : nouvelles obligations en matière de mise en ligne des avis de marchés, parution d’un guide ad hoc rédigé par le ministère de l’économie… Le bilan de la dématérialisation reste néanmoins très relatif, tant les entreprises demeurent circonspectes.

Comment lever les freins techniques, culturels et sécuritaires, cités par les entreprises ? La Chambre de commerce et d'industrie de Paris a émis, fin octobre, cinq propositions pour dynamiser les candidatures dématérialisées aux marchés publics. Voici un résumé du rapport de Léon-Bernard Krepper.

Pour faciliter la veille et stimuler la concurrence, la CCIP émet plusieurs recommandations.

1.  Valoriser auprès des acheteurs les bénéfices de la mise en ligne des AAPC et DCE, pour les marchés en dessous de 90 000 euros

La publication dématérialisée de l’ensemble des AAPC (Avis d’appel public à concurrence) et DCE (Dossiers de consultation des entreprises) d’un acheteur renforce la concurrence et diminue les risques de recherche infructueuse.

2. Créer une information particulière pour les marchés réservés aux PME
innovantes

Selon les choix techniques des profils d’acheteur, une rubrique ou une case dans les formulaires de recherche, spécifiant que le marché publié correspond à une réservation aux PME innovantes, accentuerait l’efficica de cette mesure.

3. Renforcer l’homogénéité des profils d’acheteurs

Les profils devraient tous présenter, a minima, des modules tels un système d’alerte électronique pour avertir automatiquement les entreprises de l’ouverture de nouvelles procédures de passation, une zone d’entraînement permettant aux candidats potentiels de simuler des réponses en ligne et un espace privatif, réservé à chaque entreprise, pour héberger ses dossiers administratifs virtuels

Pour accompagner la contractualisation, la CCIP émet en outre plusieurs sugegstions. 

4. Adopter une culture de la dématérialisation

Pour les entreprises, acquérir le matériel (logiciels, connexions, pare-feu…) n’est qu’un préalable. Il s’accompagne nécessairement de l’assimilation de nouveaux comportements : veille sur la disponibilité des réseaux, sur l’absence de virus dans les documents transmis, respect des horodatages, protection des documents, etc.

5. Développer les outils et services d’assistance

Il convient de rédiger de véritables "modes d'emploi", téléchargeables sur le site du minsitère de l'économie et/ ou les profils d’acheteurs, expliquant, étape par étape, comment candidater. Dans le même ordre d’esprit, des FAQ pourraient être créées.

*la dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur Internet.