"La charte permet de freiner les abus"

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Marketing Direct: Avec neuf autres associations de la sphère marketing, l’AACC* a signé, le 30 septembre 2010, une charte de bonne conduite visant à renforcer la protection des internautes au sujet de la publicité ciblée en ligne. Que dit cette charte?

Jérôme Toucheboeuf: Cette charte permet d’éclaircir une des nombreuses zones d’ombre d’Internet. Elle informe officiellement les internautes sur leurs droits en matière de protection de leurs données personnelles. Elle leur donne la possibilité d’accepter ou de refuser des contenus publicitaires. De plus, elle leur assure qu’on ne fait pas de rapprochement entre leurs données privées (coordonnées…) avec des cookies (traceurs) sans les en informer au préalable. Enfin, elle leur assure qu’au-delà de 60 jours, les opérateurs publicitaires suppriment les cookies. Cela permet de réguler et de normaliser les pratiques afin de freiner les abus, qui pourraient entraîner une perte de confiance des e-consommateurs.

D’un point de vue juridique, à quoi sert cette charte?

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, a répondu publiquement à cette question lors de la signature de la charte en septembre. Elle a indiqué que le document s’ajoutait à la loi Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et à la jurisprudence en place. La charte servira désormais de base juridique sur laquelle les juges pourront se reposer en cas de contentieux.

Quelles sont les limites de cette charte?

D’abord, elle n’empêche pas les utilisations abusives des données des internautes ni des cookies par certains acteurs mal intentionnés. Par ailleurs, elle ne traite pas des réseaux sociaux, là où le droit à l’oubli numérique, est en réalité le plus complexe à mettre en oeuvre. En effet, une fois qu’une donnée est publiée sur les réseaux sociaux, il est impossible de garantir sa destruction totale et définitive, même si sa source a été radiée, et ce, à cause de l’appropriation que les internautes font des données des autres. De ce fait, une donnée personnelle ou publique mise en ligne circule sur la Toile à l’infini. Le problème est que les internautes ne sont pas suffisamment conscients de cela. C’est pour cela qu’il est urgent que l’on éduque nos enfants dès le plus jeune âge afin que, plus tard, ils publient leurs données sur le Web en connaissance de cause. L’AACC Marketing Services va travailler dans ce sens avec d’autres associations.

*Association des agences conseils en communication