La dématérialisation des marchés publics en question

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Un accès simplifié à l'information. Tel est le principal intérêt de la dématérialisation des marchés publics - et notamment la possibilité de consulter en ligne les dossiers de consultations des entreprises (DCE) - pour 47% des sociétés interrogées par Vecteur Plus*, une entreprise spécialisée dans la veille commerciale et la détection des appels d'offres publics et privés.

Réduction des coûts et des délais
La transmission par voie électronique des réponses aux appels d'offres publics est le deuxième intérêt de la dématérialisation des marchés publics, selon l'enquête réalisée par Vecteur Plus. Pour les répondants, ce processus facilite en effet le flux d’informations, réduit à la fois les frais (postaux, copies, etc.) et les délais (acheminements postaux), et enfin les risques (pertes de courriers, grèves, etc.). Selon l'étude, le coût de traitement (sous format papier) des réponses à un appel d'offres public est actuellement estimé à 300 euros en moyenne par les répondants. "Un coût qui peut être divisé par dix via un processus de dématérialisation", estime Axel Lebec, responsable dématérialisation chez Vecteur Plus. De même, 80% des répondants consacrent ou consacraient jusqu'à présent près de trois jours en moyenne à répondre sous format papier aux appels d'offres publics. "Là encore, un tel délai peut être divisé par deux, voire par trois via un processus de dématérialisation", reprend Axel Lebec.
La signature électronique des offres est enfin le troisième argument en faveur de la dématérialisation des marchés publics, pour sa valeur probante et son niveau de sécurisation qu'elle engendre. D'autres intérêts sont cités par les sociétés interrogées : la possibilité de réutiliser les documents ad hoc transmis par le donneur d'ordres ou encore celle de multiplier le nombre de candidatures à des marchés publics grâce à une automatisation des systèmes de réponses. Selon l'étude, 13% des entreprises interrogées répondent aujourd'hui à plus de 300 appels d'offres publics par an.

Les entreprises ne sont pas prêtes
Malgré les intérêts suscités par la dématérialisation des marchés publics, peu de prestataires sont véritablement concernés aujourd'hui. Selon Vecteur Plus, seules 5% des entreprises ont déjà répondu à un appel d'offres de façon dématérialisée. Un procédé pourtant encouragé par le code des marchés publics depuis plusieurs années. "Il ressort véritablement de cette enquête que les entreprises ne sont pas prêtes et ont besoin d'être formées à l'utilisation de plateformes de dématérialisation des marchés publics", souligne Axel Lebec qui relativise toutefois cette situation. "Mis à part les marchés IT, les collectivités ne sont pas prêtes non plus, reprend le responsable. Les échéances fixées par Bercy, notamment en 2012, seront sans doute difficiles à tenir. Beaucoup de marchés dématérialisés risquent de se retrouver caducs, faute d'une réelle concurrence entre tous les prestataires."
Concernant les plateformes de dématérialisation, MarchésPublics.gouv est cité en première position, devant AchatPublic.com (qui appartient au groupe Moniteur, comme Vecteur Plus, NDLR). La simplicité d'accès (58% des répondants), la sécurité (33%) et la possibilité d'assistance (30%) sont les principaux critères de choix d'une plateforme de dématérialisation, selon les résultats de l'étude. "L'offre de solutions a besoin d'être harmonisée. Il y a presque aujourd'hui autant de procédés que de plateformes de dématérialisation", conclut Axel Lebec.

*Étude réalisée entre avril et mai 2010 auprès de 239 entreprises.