La taxe carbone retoquée par le Conseil constitutionnel

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Coup de théâtre! A trois jours de son instauration, la taxe carbone a été retoquée par le Conseil constitutionnel. Un sacré camouflet pour le Président de la République qui avait fait de cet impôt destiné à lutter contre le réchauffement climatique l'un des volets majeurs du budget 2010. Saisis par le Parti socialiste la semaine précédente, les Sages ont censuré tous les articles ayant trait à la taxe carbone. La raison? Ils estiment que la loi comporte trop d'exemptions: "L'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques", écrivent les membres du Conseil constitutionnel. Ils ajoutent que "les exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone". Selon eux, la contribution climat énergie (l'autre nom de la taxe carbone), aurait ainsi "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone". François Fillon a aussitôt annoncé qu'un nouveau projet serait présenté le 20 janvier en tenant compte des remarques du Conseil constitutionnel. Mais la marge de manoeuvre s'avérera très limitée pour le gouvernement. En effet, deux choix s'offrent à lui. Soit, il peut étendre l'impôt aux secteurs exemptés dans la première mouture au risque alors de pénaliser l'économie française. Soit il retire son projet et c'est Nicolas Sarkozy qui se retrouve affaibli à quelques semaines des élections régionales.