Le rôle du nouveau médiateur de la sous-traitance selon Christian Estrosi

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Jean-Claude Volot, président de l’APCE et ancien délégué auprès du médiateur du crédit, vient d'être désigné médiateur de la sous-traitance. La nomination du médiateur de la sous-traitance est la première des 23 mesures décidées par le président de la République en conclusion des États généraux de l’industrie, le 4 mars dernier à Marignane (Bouches-du-Rhône).

Estrosi dénonce à son tour les réductions de coûts

Le nouveau médiateur de la sous-traitance est placé sous l'autorité du ministre chargé de l'Industrie, Christian Estrosi. «Le médiateur de la sous-traitance est une pièce maîtresse de la politique de filières décloisonnée à construire où donneurs d’ordres et sous-traitants s’inscrivent dans une logique de partenariat», a déclaré ce dernier. Avant de viser, comme Nicolas Sarkozy avant lui, les stratégies achats de certaines entreprises : «De trop nombreux donneurs d’ordres doivent sortir de la logique contre-productive où la stratégie se réduit à la stratégie des achats, qui elle-même se réduit à la compression des coûts. Ce cycle infernal n’est pas tenable ni pour les sous-traitants à court terme, ni pour les donneurs d’ordres à moyen terme. Il mène à la destruction du tissu industriel français et à la délocalisation.»

Toutefois, le ministre chargé de l'Industrie a également rappelé les devoirs des sous-traitrants. «Ils doivent, eux aussi, respecter leurs donneurs d’ordres et leurs engagements commerciaux. Ils doivent bien sûr améliorer leur compétitivité et leur réactivité, progresser sur la qualité de leurs produits et services, élargir le nombre de leurs donneurs d’ordres pour ne pas dépendre que d’un ou deux, ou encore s’ouvrir à l’international», a-t-il déclaré.

Pivot des relations clients-fournisseurs

Dans ce contexte, le médiateur sera «le pivot de la rénovation des relations donneurs d’ordres / sous-traitants», précise Christian Estrosi. Son action s'inscrira autour de trois axes. Le premier : assurer une médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées. «Le médiateur aura pour première fonction de recevoir les signalements anonymes de comportements abusifs et de les regrouper, détaille Christian Estrosi. Lorsque ces signalements convergeront suffisamment, il pourra se tourner vers le donneur d'ordres pour lui demander d'améliorer ses pratiques.»

Second axe : mettre en œuvre une médiation individuelle dès lors que l’entreprise plaignante en exprime la demande. «Dans le cas où le plaignant en exprime la volonté, le médiateur pourra par ailleurs jouer un rôle de médiation directe pour rechercher une solution rapide pour une entreprise en situation critique», reprend Christian Estrosi.

Dernier axe : contribuer à améliorer de manière structurelle la relation donneur d’ordres / sous-traitants, en particulier au sein de filières.

Un rapport chaque année

Pour fonctionner au niveau national, le médiateur s’entourera initialement d’une équipe réduite de 5 à 7 personnes. Par ailleurs, il s’appuiera sur un réseau de "médiateurs locaux", et notamment les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et leur pôle économique. Chaque année, le médiateur remettra au ministre chargé de l’Industrie un rapport des signalements reçus, des constats opérés et des solutions dégagées, ainsi que des propositions d’amélioration y compris dans le domaine normatif. Ce document aura vocation à être rendu public.