Prévention du travail illégal : la SNCF mise sur la plateforme Certicorps

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Prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé, emploi de travailleurs sans papiers, fraude fiscale… à l’heure où le travail illégal est sous les feux des projecteurs, de plus en plus de donneurs d’ordre publics comme privés emploient les grands moyens pour remplir leur obligation de vigilance, prévue dans le code du travail et valable pour tous contrats supérieurs à 3 000 euros. L’objectif de cette obligation? Collecter tous les six mois auprès des fournisseurs directs les dernières attestations d'immatriculation, déclarations sociales et fiscales, fourniture de bulletins de paie, etc. Un parti adopté par SNCF qui a lancé un pilote sur ses marchés de gardiennage en s’appuyant sur le tout nouveau service dématérialisé, en mode SaaS, “e-vigilance” de Certicorps, spécialiste du contrôle de conformité, pour satisfaire cette obligation.

Système d'alertes

«Nous avons démarré le pilote en décembre dernier, auprès d’une soixantaine de nos fournisseurs de gardiennage», raconte Vincent Laffont, responsable des achats du département gare et patrimoine. Au final, le bilan de l’opération s’est avéré concluant. En effet, si ce travail de collecte, à la fois fastidieux et chronophage, était auparavant réalisé manuellement par chaque acheteur, désormais le groupe de transports bénéficie d’une solution dématérialisée pour industrialiser les process. «Le principe est simple : nous nous inscrivons sur la plateforme Certicorps, puis demandons à nos fournisseurs-clés de s’y connecter afin qu’ils y déposent l’ensemble des documents nécessaires.»

Atout non négligeable de la solution, un système d’alerte se déclenche dès qu’un dossier présente des pièces manquantes, ce qui empêche tout risque d’erreur. Autre gain de l’outil : son module d’archivage électronique. En effet, cette solution s’appuie sur les plateformes sécurisées de la Caisse des dépôts, Fast pour l'horodatage et Arkhinéo pour l'archivage légal des documents.

Connexion à Info Greffe

«Grâce à cette solution logicielle, nos acheteurs gagnent en sécurité et en productivité. Ainsi, ils peuvent se concentrer sur d’autres tâches plus stratégiques telles que la négociation, la gestion du panel fournisseurs, etc.», souligne le responsable.

Et pour pousser cette obligation de vigilance plus loin encore, la SNCF a mis en place un deuxième pilote pour prévenir davantage tout travail clandestin. «Actuellement, nous réfléchissons avec Certicorps à une plateforme d’échanges qui nous permettrait de connaître, en temps réel, les évolutions de situation juridique de nos fournisseurs. Via ce service, chaque acheteur pourrait ainsi recevoir en flux tendu, pour chacun de ses contrats, des informations stratégiques et mises à jour telles que la liste nominative des travailleurs étrangers œuvrant pour le compte des fournisseurs, les avis d’offices de jugements enregistrés auprès des greffes des tribunaux, etc.». En effet, ce service pourra être directement connecté à Info Greffe, registre national du commerce qui centralise toutes les informations des tribunaux de commerce.

7 000 condamnations pour travail illégal

Rappelons que cet outil de prévention sera commercialisé en mars pour les contrats privés et durant le troisième trimestre 2010 auprès de l'ensemble des collectivités publiques.

Ce dispositif devrait donc séduire les acheteurs conscients de leur responsabilité en matière de prévention du travail illégal. Et pour cause : selon le code du travail, tout donneur d’ordres ayant été impliqué consciemment dans une activité de travail dissimulé encourt jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

De plus, notons que le travail illégal est aujourd’hui de plus en plus sanctionné par la justice française. En effet, selon un article du Monde paru le 16 décembre 2009, plus de 7 000 condamnations ont été prononcées en 2008 en la matière, contre moins de 5 000 en 2004, soit une progression de 54,2% sur la période.