Taux d'imposition: les PME françaises parmi les plus mal loties au monde

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55^e sur 183, telle est la position de la France en termes d'attractivité fiscale, selon l'étude Paying Taxes 2011, publiée le 18 novembre 2010 par PwC, cabinet d'audit, de conseil et d'expertise comptable. Le classement de la France s’améliore légèrement puisqu’elle était placée au 59^e rang en 2009.

Les trois critères retenus pour évaluer l'attractivité des pays? Le taux des impositions supportées par les entreprises, la complexité des systèmes fiscaux et la qualité des mécanismes de recouvrement des impôts.
Là où le bât blesse dans l'Hexagone, c'est au niveau du taux d'imposition: la France est 163^e (165^e l’an passé), avec un taux de 65,8%, presque en queue des pays européens. Seule l’Italie fait pire avec 68,6%. La moyenne de l’Union européenne se situe à 44,2%, l’Allemagne s’établissant à 48,2%. «Cette position est surtout due au poids des cotisations sociales supportées par les entreprises française, l’impôt sur les bénéfices étant faible, notamment parce que les cotisations sociales et les autres impôts, importants dans notre pays, y sont déduits du bénéfice imposable», explique Philippe Durand, associé chez Landwell & Associés. Notons que l’entreprise type qui sert de base à ce calcul (voir la méthodologie en bas de page) fait qu’elle échappe à beaucoup des impôts sectoriels dont la France est “spécialiste”, ce qui contribue probablement à améliorer la place de l'Hexagone dans cette étude.

Le classement de la France reste inchangé –9^e– en ce qui concerne le nombre de paiements d’impôts. Un bon résultat cette fois. Le rapport relève une légère amélioration enfin en ce qui concerne le temps passé en obligations déclaratives: la France se classe au 36^e rang (au lieu de 40^e l’an passé).
Pour l’ensemble des économies étudiées depuis 2006, première édition du rapport, le temps nécessaire pour s’acquitter de ses impôts a diminué d'une semaine, la pression fiscale s'est réduite en moyenne de 5%, et le nombre de paiements a baissé de près de 4%. Au total, 90 pays ont réduit les impôts sur les bénéfices des sociétés depuis 2006.
L'étude met en évidence que payer ses impôts est plus facile pour les entreprises qui évoluent dans des économies à revenu élevé, à fiscalité modérée et où la charge administrative est moindre. Ces économies ont des systèmes fiscaux plus mûrs, une administration moins pesante, et recourent davantage à la dématérialisation des relations avec les administrations fiscales.

Méthodologie :

L’étude Paying Taxes est réalisée en appliquant la législation des différents pays au cas d’une PME type du secteur industriel. Les prélèvements fiscaux pris en considération sont, outre l’impôt sur les bénéfices, les autres impôts supportés par les entreprises et non répercutés sur leurs clients (par exemple les seules rémanences de TVA) ou sur leurs salariés (notamment les cotisations sociales à la charge des employeurs).