Centrale ou groupement d'achat: les bons choix juridiques

Acheter mieux et moins cher est l'objectif poursuivi par de nombreux commerçants et artisans. La puissance économique d'une TPE isolée restant cependant faible, le regroupement de plusieurs entreprises au sein ou autour d'une structure d'achat unique constitue souvent un moyen efficace d'accroître sa capacité de négociation et d'obtenir des avantages tarifaires variables selon la puissance d'achat de la centrale et les produits. Au-delà, la création d'une telle structure est. pour les commerçants, une première étape vers la construction d'un réseau commercial organisé, notamment lorsqu'une enseigne commune est mise à la disposition des membres.

La souplesse du droit des contrats vous offre de nombreuses possibilités, tant en termes de choix de structure (société commerciale, association, GIE) qu'en termes d'organisation et de fonctionnement (groupement, centrale d'achat, centrale de référencement). Reste que la solution juridique retenue devra avoir été mûrement réfléchie, pour être parfaitement en phase avec vos objectifs commerciaux.

S'ils poursuivent les mêmes objectifs. centrales et groupements d'achat fonctionnent selon des mécanismes juridiques distincts, La centrale est une société qui se charge, comme son nom l'indique, de centraliser les achats de ses adhérents, de façon à ce que chacun d'eux puisse, individuellement, bénéficier de sa puissance économique. On parle de centrale d'achat lorsque son rôle est de passer les commandes de produits ou services pour le compte de ses adhérents auprès de fournisseurs qu'elle aura référencés. Juridiquement, la centrale d'achat joue le rôle de commissionnaire. Elle est rémunérée par ses adhérents, à la commission, celle-ci étant calculée sur la base du montant des achats réalisés par son intermédiaire.

La centrale de référencement se charge, quant à elle. de dresser simplement une liste de fournisseurs intéressants et la transmet à ses membres. Pour être référencés dans cette liste, ces derniers doivent proposer aux membres des prix et des conditions particulièrement avantageux qu'ils s'engagent à respecter pendant la durée du contrat de référencement conclu avec la centrale. Contrairement à la centrale d'achat, celle de référencement ne passe pas commande pour le compte de ses membres, ces derniers s'approvisionnant directement auprès des fournisseurs référencés.

D'un point de vue juridique, la centrale de référencement joue le rôle de courrier: elle se contente de rapprocher le fournisseur de l'acheteur. Elle est rémunérée par les fournisseurs en fonction du chiffre d'affaires qu'ils réalisent avec les membres. La centrale n'a pas pour vocation de permettre à chaque entreprise souhaitant bénéficier de ses services de s'y associer en prenant une part de son capital social. Il s'agit d'une entreprise indépendante de ses membres avec lesquels elle se contente de signer un contrat d'adhésion.

Au contraire de la centrale, le groupement d'achat est une entité dont les membres et bénéficiaires des prestations sont associés au capital. Il n'existe pas, par conséquent, de contrat d'adhésion entre un groupement d'achat et ses membres, les relations étant régies par un règlement intérieur. Constitue, par exemple, un groupement d'achat, la société créée à parts égales par trois ou quatre détaillants en matériel d'électroménager dont l'objet est d'acheter les produits auprès des fabricants pour le compte de ces mêmes commerçants.

Le groupement d'achat peut être de nature coopérative, c'est-à-dire fonctionner selon un principe d'égalité absolue entre les membres associés (un associé = une voix). Il peut également être organisé selon le droit commun des sociétés qui n'implique pas de principe d'égalité entre les associés, certains pouvant détenir la majorité du capital et des voix.

SOCIETE, ASSOCIATION OU GIE: ATTENTION AUX PIEGES!

Une fois que vous avez déterminé le mode de fonctionnement de votre structure d'achat, il vous faut choisir sa forme, c'est-à-dire le type d'entité juridique que vous allez créer pour jouer le rôle de centralisateur des achats et d'interlocuteur des fournisseurs. En ce domaine, les alternatives ne manquent pas.

Si elle est à proscrire en matière de centrales d'achat et de référencement, l'association peut constituer la structure juridique d'un groupement d'achat. Elle a pour avantages la souplesse dans la rédaction de ses statuts et un faible coût de fonctionnement. Toutefois, elle semble assez inadaptée car son faible niveau de solvabilité peut être considéré comme peu rassurant pour les fournisseurs référencés. Le groupement d'intérêt économique (GIE). dont l'objectif est «la mise en oeuvre de tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité» se prête assez bien à l'activité de groupement d'achat car il associe plusieurs entreprises autour d'un même but économique. Il ne répond pas. en revanche, aux objectifs d'une centrale, laquelle n'a pas pour dessein d'associer ses membres. Au surplus, il présente un lourd inconvénient: chaque membre est tenu individuellement des dettes que le groupement contracte avec les tiers. Ainsi, si un GIE ne paie pas l'une de ses dettes, n'importe lequel de ses membres peut être poursuivi en paiement par le créancier.

En définitive, les structures juridiques les plus adaptées aux achats groupés sont les sociétés commerciales et, plus précisément, la Société à responsabilité limitée (SARL) et la Société par actions simplifiée (SAS). La première offre de nombreux avantages, tels que la faiblesse du capital, la limitation de responsabilité des associés, le contrôle de la cession des parts. Son principal désagrément réside dans son manque de souplesse statutaire et la limitation du nombre d'associés à cinquante.

La SAS présente à l'inverse une souplesse remarquable qui laisse à ses associés une liberté contractuelle dans la rédaction des statuts. Elle permet ainsi une libre répartition du pouvoir et offre la possibilité de prévoir l'exclusion d'associés. En ce sens, elle peut être facilement adaptée selon les besoins. C'est d'ailleurs une structure couramment rencontrée en pratique. Comme vous l'aurez compris, les possibilités qui s'offrent aux commerçants désireux de s'unir pour rationaliser et renforcer leur puissance d'achat sont nombreuses et variées. Compte tenu de l'incidence des choix, le recours à un spécialiste s'avère fortement souhaitable avant de vous lancer.

Avocat à la cour de Paris, Maître Martin Le Pechon est spécialiste du droit de la distribution, de la concurrence et du commerce organisé. Il conseille et assiste les franchiseurs dans le cadre de la conception et de l'organisation de leurs projets (création de réseaux, organisation des structures d'achat et de référencement, droit des marques, contrats internationaux) Site Internet: www. avocats-franchise-reseaux.fr