« Le PPP, une solution rentable pour les collectivités »

François Bergère, président de la Mission d'appui aux PPP (MAPPP)

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Décision Achats : Selon un sondage récent de l’Ifop, seules quatre collectivités sur dix se sont déjà engagées dans un PPP. Comment analysez-vous ce résultat ?

Il est plutôt positif. Car rappelons-le : les PPP, institués par l’ordonnance du 17 juin 2004, sont encore très récents. Et les derniers textes réglementaires en la matière ne sont parus qu’en 2009. De plus, notons que le PPP n’est qu’un contrat dérogatoire au droit commun de la commande publique. En effet, il doit être justifié par une évaluation préalable démontrant l’urgence ou la complexité du dossier. C’est pourquoi, les donneurs d’ordres y recourent seulement lorsqu’un marché public classique ou une délégation de service public (DSP) ne peuvent satisfaire l’ensemble des exigences requises. Aussi, notre objectif n’est pas de faire à tout prix la promotion du PPP à la place d’un autre schéma contractuel. Mais simplement d’appuyer les acteurs publics qui décident de s’engager dans une telle démarche.

Quels types d’acteurs publics sollicitent généralement cette procédure ?

Sur les 470 projets de contrats de partenariat lancés à l’été 2011 (93 signés, 135 en cours d’attribution et 240 en instruction), trois quarts émanent des collectivités territoriales. Les PPP sont donc en premier lieu sollicités par ces dernières. Toutefois, en termes de montant d’investissement, l’état reste prédominant, en concentrant 4/5^e du volume. Par ailleurs, notons que le nombre de contrats signés a augmenté graduellement depuis 2005. Seul un tassement a été constaté en 2008, année de la crise du crédit où les emprunts auprès des banques pour financer les projets ont été plus difficiles.

Quels sont les avantages majeurs générés par le PPP ?

En tant que contrat global à maîtrise d’ouvrage privée couvrant le financement comme l’exploitation du service, le PPP constitue une solution particulièrement sûre et rentable pour les collectivités. Et pour cause : nous l’avons constaté dans la quasi-totalité des projets, les coûts et les délais sont respectés par le partenaire privé. Plus encore, il peut constituer un accélérateur d’investissement, puisque l’équipement est souvent livré plus rapidement qu’en maîtrise d’ouvrage publique. Exemple probant : le Conseil général du Loiret a pu, grâce au PPP, gagner deux rentrées scolaires sur son projet de construction d’un collège.
Au-delà de ces gains de taille, reste toutefois une inconnue : nous ne savons toujours pas si les coûts d’exploitation (entretien et maintenance) sont plus compétitifs en PPP qu’en marché public classique. Car il nous manque encore du recul pour disposer d’une vraie visibilité en la matière, la majorité des projets mis en œuvre étant encore trop récents. Il faudra donc attendre encore quelques années avant de disposer de résultats sérieux en la matière.

Voir la suite de l’interview dans le hors-série Achats Publics à paraître dans notre numéro de Décembre 2011/Janvier 2012.