Produits de construction : information obligatoire sur les émissions polluantes

Le décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 a été publié au Journal officiel du vendredi 25 mars 2011. Il s’ajoute au code de l’environnement dans la partie relative à la qualité de l’air intérieur. Il concerne l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de produits polluants volatils.

Seront concernés, dès le 1^er janvier 2012, tous les produits mis sur le marché à compter du 1^er janvier 2012 et le 1^er septembre 2013, tous les produits mis sur le marché avant le 1^er janvier 2012.

Il s’agit d’une autodéclaration de la part du fabricant. Les modalités de présentation de l’étiquette et les substances polluantes concernées sont précisées dans un arrêté.