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Par Carine GUICHETEAU, 10/01/2011
La loi de finances pour 2011 a réévalué le seuil de chiffre d'affaires en lien avec le régime fiscal de la micro-entreprise.
Au 1er janvier 2011, le seuil de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs est réévalué.
Ainsi, la loi de finances pour 2011 a instauré les seuils suivants:
- 81500 euros HT pour les ventes de marchandise (contre 80300 euros auparavant),
- 32600 euros HT pour les prestations de services et les professions libérales (contre 32100 euros en 2010).
Pour rappel, le régime des micro-entreprises est un régime fiscal réservé aux petites entreprises ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires annuel (voir ci-dessus). Il permet de bénéficier d'une franchise en base de TVA (pas de facturation de la TVA et pas de récupération non plus), d'un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l’entreprise, d'obligations comptables et déclaratives simplifiées, où la notion de déficit n'existe pas.
Mots clés : Fiscalité | Seuils | Auto-entrepreneur | Loi de finances | Micro-entreprises
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