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Par Béatrice HERAUD, 27/11/2007
Le cigarettier Altadis a été condamné à 50 000 euros d'amende et 100 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Paris pour publicité illicite en faveur du tabac.
50 000 euros d'amende et 100 000 euros de dommages et intérêts versés au Comité national contre le tabagisme (CNCT) : c'est la condamnation prononcée contre le cigarettier Altadis par le tribunal de grande instance de Paris pour publicité illicite en faveur du tabac. L'ex-Seita poursuivie par le CNCT a donc été reconnue coupable d'actes "de publicité ou de propagande en faveur du tabac" commis en 2006. Les antitabac critiquaient plusieurs inscriptions mentionnées sur les paquets de tabac ainsi que l'offre d'un stylo assimilé à un cadeau publicitaire.
Mots clés : Altadis | Tabac | Cnct
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Laure - 22/05/2012
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marty - 22/05/2012
Annuaire JCB lance un fichier des entreprises franciliennes
Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes
emailing - 21/05/2012
Date de la soirée : 12 juin 2012
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Commentaires des lecteurs (2)
Celestin Cartier - 28/11/2007
Procédure
La dérive sociétale procédurière montre l'incapacité de l'époque à créer du dialogue. On ne sait plus dire les chose qu'à travers des procédure judiciaires. L'argument a disparu au profit du slogan. Chaque jours nous sommes plus orphelin du bon sens.
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lefarang - 28/11/2007
A quand un Comité Anti-Cons et Anti-Emmerdeurs ?
Encore un beau combat remporté par les empêcheurs de manger, boire, jouer, fumer et b..... en rond !
Si des fumeurs ne sont pas capables de se maîtriser (comme les goinfres, buveurs, joueurs, baiseurs... invétérés), qu'ils en crèvent ! Il y a bien assez de lois pour les empêcher de gêner dans les lieux publics ou de représenter un danger sur les routes.
Qu'on ne les soigne pas sur le dos de la collectivité, c'est tout.
Ce syndrome des associations de parasites gauchisants accrochées à leurs juteuses procédures me fait vomir. Ce sont les mêmes types de crétins qui avaient mis en place un "Ministère du Temps Libre" en 1981, afin d'occuper les abrutis qui ne savaient pas quoi en faire... Et ce sont eux qui passent leur temps à hurler que les gouvernements de droite réduisent les libertés (pas tout à fait faux...).
Vu que la plupart des juges sont de la même veine gaucho, il n'est pas étonnant de voir des résultats pareils. Vue de l'étranger, la France apparaît vraiment comme un pays ridicule qui n'en finit pas de s'enfoncer dans sa propre 'matière' tandis que le monde tourne et avance, lui...
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