Par Florent MAILLET, 16/09/2008
Au Canada, les gros contrats publics de logiciels sont souvent attribué aux éditeurs, sans mise en concurrence. Une association de promotion du Logiciel Libre attaque ces pratiques en justice.
Au Québec, la bataille judiciaire s'annonce sans merci. Sur le banc des accusés, des administrations ayant accordé sept contrats publics, d'une valeur totale de 25 millions d'euros, au géant américain Microsoft. En face, le plaignant est l'association Facil qui défend “l'appropriation collective" des logiciels libres, ces programmes sans coûts de licence et à code source "ouvert", par opposition aux logiciels propriétaires des éditeurs. Facil dénonce les pratiques d'achats de logiciels des administrations. Les marchés qu'elle attaque ont été passés par simple avis d'attribution, sans appel d'offres. L'association considère ces pratiques comme "contraires au Règlement sur les contrats d'approvisionnement et de services des organismes publics et à l'intérêt du Québec". La cour supérieure du Québec va devoir trancher un dossier délicat.
Loin derrière l'Europe
Au Canada, la plupart des gros contrats publics d'informatiques sont attribués aux éditeurs. Une situation qui contraste avec les pays européens, dont la France, qui est d'ailleurs citée en exemple par Facil. Dans l'Hexagone, la cohabitation entre logiciels libres et propriétaires est désormais une réalité dans l'administration. La Gendarmerie ou l’Assemblée compte parmi les exemples les plus emblématiques. Elles ont abandonné la suite bureautique et le navigateur Internet de Microsoft pour migrer vers l'Open Source, jugé, en résumé, "moins cher et plus adapté aux besoins". De manière générale, l'absence de coûts de licence a rendu le Libre attractif et dopé la concurrence. Dans certaines administrations, Microsoft a raboté ses prix. L' exemple fait rêver Facil, qui estime qu'il faut instaurer une plus grande concurrence dans les marchés publics, à l'image de ceux qu'elle attaque.
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