Auto-entrepreneurs: vers une exonération de la CFE pour trois ans?

Les auto-entrepreneurs ont eu gain de cause. Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a finalement fait savoir le 30 novembre qu'ils n’auraient pas à s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre des années durant lesquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés.

Ne seront pas non plus soumis à imposition les auto-entrepreneurs qui ont pour la première fois réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié. Même chose s’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au titre des deux années suivantes. La réception par tous les auto-entrepreneurs de l'avis d'imposition à la CFE avait provoqué une levée de bouclier. Les auto-entrepreneurs concernés par les trois cas cités plus haut peuvent donc se rapprocher du service de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour obtenir leur exonération.

Par ailleurs, le gouvernement annonce qu’il présentera un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2010, afin d’aligner le régime d’exonération des contribuables qui n’ont pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur celui des contribuables ayant utilisé l’option. Si elle est adoptée par le parlement, cette mesure aura pour effet de porter à trois ans la durée maximale d’exonération de CFE pour l’ensemble des auto-entrepreneurs. Passé ce délai, ils seront soumis à la contribution économique territoriale dans les conditions de droit commun.

La fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) s’est dite rassurée par ces propos, mais reste vigilante sur l’avenir. De leur coté, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), l’union professionnelle artisanale (UPA) et la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) demandent une égalité de traitement pour les TPE.