Commande publique : dix pistes pour améliorer l'accès des PME

Les membres du réseau commande publique ont présenté, le 2 février 2011, à la présidence du Sénat, dix propositions visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique. Cette structure, créée en 2008 et animée par Oséo, rassemble les acteurs* susceptibles de trouver des solutions pour que les petites et moyennes entreprises bénéficient de cette manne potentielle. Son action se matérialise par un bouquet de services en ligne et l’organisation de manifestations en région.

Les dix propositions du rapport :

- simplifier les procédures ;
- orienter les TPE/PME vers la commande publique, notamment les créateurs d’entreprise ;
- favoriser le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates (via Internet) ;
- favoriser l’allotissement et le groupement momentané de TPE/PME ;
- favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordre publics et fournisseurs stratégiques ;
- juger les références et les capacités des entreprises candidates avec discernement ;
- assurer une équité financière vis-à-vis des entreprises attributaires ;
- augmenter le montant des avances du marché (avance automatique de 20 %) ;
- réduire les délais de paiement (paiement automatique des intérêts de retard) ;
- prévenir les litiges (indiquer un interlocuteur unique en cas de difficulté ou litige).

Le rapport a été adressé aux ministres concernés par le sujet et diffusé à l'ensemble des parlementaires. Ces propositions seront portées à la Commission européenne pour contribuer au Livre Vert en préparation sur la question de l’accès des PME aux marchés publics.

Pour rappel, la commande publique représente 120 milliards d’euros chaque année, soit 10 % du PIB, dont 10 milliards d’euros sur les segments les plus technologiques. Seuls 35 % des montants engagés sont actuellement dirigés vers les petites et moyennes entreprises.

Pour en savoir plus : www.reseaucommandepublique.fr

* Le réseau rassemble le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le groupe Moniteur, le Conseil national des Barreaux, l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, la Fédération des centres de gestion agréés et le service des achats de l'État.