Conflits d'intérêts: le mouvement Ethic invite les ministres à prêter serment

Le mouvement patronal Ethic (Entreprises de taille humaine, indépendantes et de croissance) suggère de profiter de l'arrivée au gouvernement de nouveaux ministres pour prendre une mesure symbolique s'inscrivant dans la lutte contre les conflits d'intérêts. La proposition consiste à ce que chaque ministre ou secrétaire d’État, dans le mois qui suit sa nomination, prête un serment solennel de loyauté devant tous ses collaborateurs réunis, affirmant haut et fort sa mise au service des intérêts de la France.

La présidente d'Ethic, Sophie de Menthon, s’est déjà exprimée sur ce sujet, à l’occasion de son audition devant la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, le 27 octobre 2010 au Conseil d’État.

Le contenu du serment

Au moment du serment, le ministre établirait un état des lieux de sa situation personnelle et de celle de son entourage proche (conjoint, enfants, etc.). “Le fait de déclarer ses revenus, ses activités présentes, passées ou extérieures à ses fonctions publiques, d’une part témoigne d’une nécessaire transparence, et d’autre part, sensibilise l’intéressé lui-même et son entourage aux risques de collusions qui pourraient se produire, estime Ethic dans un communiqué daté du 17 novembre. Une discussion peut s’établir sur les risques encourus à la suite de cet engagement.” Le mouvement précise que pour toute prise de décision où il y aurait l’ébauche d’un conflit d’intérêt, le responsable politique s’engagerait à déporter sa décision vers un autre responsable.

Pour Ethic, cette prestation de serment “a pour avantage de valoriser la responsabilité individuelle et morale, de redonner au sens de l’honneur une dimension particulière, et ainsi de restaurer une confiance entre les Français et leurs gouvernants.” Elle doit, selon Ethic, être solennelle et éventuellement publique. 

Le mouvement considère qu'il faut aujourd'hui “être proactif pour regagner la confiance de l’opinion”.