Par Gaëlle JOUANNE, 07/04/2011
La situation évolue favorablement pour les entreprises de moins de 10 salariés contrairement aux grandes sociétés, selon les chiffres publiés par Altares.
En France, plus de neuf entreprises sur dix sont des micro-entreprises, employant donc moins de 10 salariés. La démographie des structures défaillantes sur le premier trimestre 2010 respecte cette proportion, selon les chiffres publiés par Altares le 7 mars. En effet, 93 % des jugements d’ouvertures portent sur des entreprises de moins de 10 salariés. Près de 15000 micro-entreprises ont fait l’objet d’une sauvegarde (245) ou d’un redressement judiciaire (RJ) ou d'une liquidation judiciaire (LJ). C’est 1 % de moins que lors du 1er trimestre 2010. Parmi celles-ci, celles employant de 3 à 9 salariés enregistrent les évolutions les plus favorables ; les défaillances d’entreprises reculent de 9 %.
Les structures de 10 à 49 salariés sont mieux orientées. Les procédures collectives reculent de 5 %. En revanche, les plus grandes demeurent sous tension. 97 sociétés (+ 10 %) de plus de 50 salariés ont été placées en RJ ou LJ et 21 (+ 24 %) en sauvegarde, soit 118 sociétés (+ 12 %). Le tiers d’entre elles se situe dans l’industrie et 70 % ont été créées il y a plus de 10 ans. Ces sociétés étaient dans une situation délicate depuis plusieurs mois. Près d’une sur deux présentait déjà une trésorerie déficitaire sur les comptes 2009. L’ouverture d’une procédure judiciaire sur ces entreprises traduit donc davantage un retour d’activité insuffisant pour compenser la baisse des chiffres d’affaires durant la crise, qu’une dégradation de conjoncture. Plus du tiers de ces grosses PME défaillantes ce trimestre avait enregistré un chiffre d’affaires en recul de plus de 20 % en 2009. Chaque 1er trimestre de l’année comptabilise traditionnellement une centaine d’ouvertures de procédures collectives de sociétés de plus de 50 salariés. Ce début d’année 2011, dans le sillage de la crise, est un peu plus lourd mais demeure très en-dessous des volumes exceptionnels relevés début 2009 où 170 grosses PME étaient passées en jugement.
Près de 60 % des PME obtiennent l’ouverture d’un redressement judiciaire et 70 % des TPE sont liquidées
69,5 % des jugements d’ouverture prononcés par les tribunaux sur le premier trimestre 2011 étaient des LJ directes. Ce taux, globalement stable par rapport aux premiers trimestres 2010 (69,3 %) et 2009 (69,4 %), tient à la forte représentation des micro-entreprises pour lesquelles la LJ directe est prononcée dans 71,5 % des dossiers. Ces entreprises se présentent généralement trop tardivement et non préparées devant le tribunal. Ces pourcentages quasi structurels masquent une réalité plus encourageante. En effet, les PME de plus de 10 salariés obtiennent majoritairement l’ouverture d’un redressement judiciaire. Mieux encore, la proportion de RJ tend à augmenter. Ainsi, sur les trois premiers mois 2011, 59,9 % des PME (58,2 % en 2010) ont bénéficié d’un redressement judiciaire. Ce taux a progressé de plus de 4 % par rapport au premier trimestre 2009 (53,7 %).
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