Dématérialisation des marchés publics, le guide pratique est en ligne

Tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie vient de mettre en ligne un guide pratique, de près de 70 pages, sur le sujet.

«Ce guide sur la dématérialisation des marchés publics n’a pas de portée réglementaire. Il a pour seule ambition d’être un outil à l’usage des acheteurs publics et pour la mise en œuvre de leurs échanges dématérialisés», indique la direction des affaires juridiques.

Ce document, téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'Économie rubrique "commande publique", fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation, ainsi que sur les principaux sujets comme la signature électronique ou l'archivage des données.

Pour consulter le guide, cliquez ici.