Dématérialisation : les acheteurs publics doivent convaincre les entreprises

Les acheteurs publics devront se montrer convaincants. Seulement 4 % des entreprises déposent régulièrement leurs offres en ligne sur les sites internet de dématérialisation des entités publiques. L’obstacle principal au dépôt d’offres en ligne serait un manque d’information et de formation. Les résultats de l'enquête menée par l’Ifop pour le compte de la Direction des journaux officiels révèlent l'ampleur du chantier, à quelques mois désormais de l'échéance du 1er janvier 2010, connue par seulement 20 % des entreprises. A compter de cette date, les pouvoirs adjudicateurs pourront rendre obligatoire la transmission des offres par voie électronique dans le cadre des procédures formalisées (art. 56 du code des marchés publics).
L’enquête, menée auprès d’un échantillon de 747 acheteurs publics et de 851 fournisseurs, utilisateurs du site internet du BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics), met également en lumière la méconnaissance de cette échéance par 80 % des entreprises. Pour 93 % d'entre elles, la dématérialisation se limite d’ailleurs au téléchargement de DCE (Dossier de consultation des entreprises). Enfin, du côté des acheteurs, à noter que 52 % d'entre eux évitent la dématérialisation des procédures, sauf quand elles sont imposées par le code.

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Y aura-t-il une sanction si l'échéance de 2010 n'est pas respectée ? Catherine Bergeal, la directrice juridique de Bercy répond à la question au cours de l'entretien qu'elle nous a accordé. Voici le lien pour lire l'interview en intégralité.