Des députés analyseront les frais bancaires à la charge des commerçants

D'ici la fin du premier semestre 2011, les députés Françoise Branget, Bernard Debre et Richard Maillié, missionés par la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, devraient remettre leurs conclusions sur les commissions bancaires, et proposer des solutions pour lever les difficultés rencontrées par les commerçants sur ce sujet.

La mission réalisera un bilan précis de la pratique de ces commissions et une analyse détaillée des améliorations qu’il est possible d’y apporter selon trois axes principaux :

Améliorer la transparence des frais appliqués aux commerçants par leurs prestataires de services de paiement. Il s’agit notamment de faire des propositions visant à permettre que la concurrence puisse jouer pleinement et que les commerçants soient informés simplement des services qui leur sont rendus au titre des commissions et des prix qu’ils payent pour l’acquisition des transactions par carte.

Identifier les cas et les secteurs où les commerçants doivent payer des commissions d’un niveau anormalement élevé. Certains secteurs font part de difficultés pour offrir des paiements par cartes à leurs clients en raison du niveau des commissions qu’ils doivent acquitter. La mission permettra d’identifier ces secteurs, de recenser les causes de ces anomalies tarifaires et, le cas échéant, de trouver avec l’ensemble des parties prenantes, des solutions concrètes afin de faire baisser le niveau des commissions.

Définir les conditions dans lesquelles les commissions appliquées aux commerçants pour les paiements de “petit montant” pourraient être réduites. Cela demeure en effet un obstacle majeur au développement des paiements par carte.