Donner vos vieux ordinateurs à vos salariés est désormais légal

Si, jusqu’à présent, les entreprises ne donnaient pas leurs ordinateurs amortis et préféraient les envoyer à la déchetterie, leurs motivations étaient essentiellement fondées sur des questions d’ordre fiscal ou liées à l’Urssaf : une donation d’ordinateur, même amorti, risquait d’être considérée comme un avantage en nature.

« Chaque année, 2 à 3 millions d’ordinateurs prennent le chemin de la déchetterie en France. Or beaucoup d’entre eux ont à peine trois ans et sont encore en bon état ; ils peuvent donc tout à fait répondre aux attentes de 40 % des foyers qui ne disposent pas encore de PC et qui souhaitent s’initier aux usages de l’informatique et de l’Internet », commente Pierre Kosciusko-Morizet , p-dg de PriceMinister.com, membre de Renaissance numérique.

Renaissance numérique milite activement pour que tous les Français puissent être équipés et connectés à Internet en 2010. A ce titre, l’association a publié il y a quelques mois un Livre Blanc qui regroupe 15 propositions concrètes allant dans ce sens, notamment celle qui concerne le don d’ordinateurs par les entreprises. Son implication dans cette cause l’a amenée à examiner en 2007 la question du don des ordinateurs avec la ministre Valérie Pécresse et le sénateur Bruno Retailleau. Un amendement à la loi de finances a été déposé, puis voté par les parlementaires et enfin publié dans le journal officiel du 27 décembre 2007.

Ce texte indique que “les avantages résultant de la remise gratuite par l'employeur de matériels informatiques – et de logiciels nécessaires à leur utilisation (comme le système d’exploitation mais également la suite bureautique) entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communication électronique et de communication au public en ligne [...] ne sont plus considérés comme une rémunération ou avantage en nature”.

Forts de ce premier succès, plusieurs membres de Renaissance numérique tels que Yahoo!, Cashstore.fr, Crmmetrix, Hi-media, PriceMinister.com, Seloger.com, Singapour, ValueClick, ou encore 1ère position ont déjà mis en place cette mesure pour leurs propres salariés.