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Par Claire POISSON, 20/09/2011
Un arrêté modifie l'assiette des cotisations sociales pour l'emploi des apprentis. Ce qui a une incidence sur le bulletin de paie de vos apprentis dès le mois de septembre... Explications.
La base de calcul pour les cotisations sociales des apprentis passe à 151,67 fois le montant horaire du Smic. Elle était auparavant basée sur 169 heures. Un calcul qui s'aligne ainsi sur le passage de la durée légale du travail de 39 à 35 heures hebdomadaires.
Une mesure entrée en vigueur le 7 septembre, dont vous devrez tenir compte dès la feuille de paie de septembre pour vos apprentis. Deux périodes de calcul devront donc être distinguées (1er au 6 septembre et 7 au 30 septembre). Enfin, sachez que cette mesure ne concerne pas les entreprises exonérées des charges sociales (entreprises inscrites au répertoire des métiers et entreprises inscrites au répertoire du commerce de moins de 11 salariés).
Mots clés : Droit du travail | Apprentis | Cotisations sociales | Paie
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