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Par Gaëlle JOUANNE, 28/12/2009
Les mesures de sanction à l'encontre des PME qui ne respectent pas les obligations en matière d'emploi des handicapés pourraient être appliquées au 1er juillet et non plus au 1er janvier comme prévu.
Les mesures de sanctions à l'encontre des PME qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées pourraient être appliquées au 1er juillet et non plus au 1er janvier 2010 comme prévu. C'est ce qu'indique Les Echos de lundi 28 décembre, citant "une source gouvernementale". Le gouvernement comptait en effet pénaliser les entreprise de 20 à 250 salariés qui ne respectent pas les obligations légales (6% des effectifs handicapés) via une surcontribution égale à 1.500 fois le SMIC horaire (contre 400 à 600 fois aujourd'hui).
Mots clés : Ressources humaines | Pme | Handicapés
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