En 2008, les ministères publieront la part de leurs marchés attribuée à des PME

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À partir de 2008, les ministères devront publier, chaque année, la part de leurs marchés attribuée à des PME. Ils devront également diffuser des indicateurs sur l'accès des Petites et moyennes entreprises à ces marchés. C'est ce qu'a annoncé aux acheteurs publics Hervé Novelli (notre photo). Le secrétaire d'Ètat les avait réunis le 14 février en présence de Lionel Stoléru, auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics, que ce dernier avait présenté en décembre dernier. Cette obligation de publication des ministères fait suite à ce rapport. Dans la salle se trouvaient notamment les représentants de plusieurs ministères (Défense, Santé, Intérieur, Environnement...), de la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME), de La Poste ou de l'Ugap. Jacques Pélissard (Association des Maires de France - AMF) était également présent, de même que François Langlois (Association des régions de France - ARF).

Au cours de cette réunion, Hervé Novelli a également précisé que le délai maximal de l'État pour régler aux entreprises les sommes dues au titre des marchés publics sera ramené à 30 jours, au lieu de 45 jours actuellement. Cette mesure fera l'objet d'un décret et elle entrera en vigueur au cours de ce premier semestre 2008.

Le cas particulier des PME innovantes a également été abordé. "Dans les domaines où les clients potentiels sont des acheteurs publics, défense et équipement hospitaliers notamment, ces derniers ont une responsabilité particulière dans le soutien des PME innovantes", a précisé le secrétaire d'État. Qui a indiqué qu'une mesure législative est à l'étude, "afin de compenser les handicaps spécifiques dont souffrent les PME innovantes en  leur réservant une part de marché de recherche - développement d'un montant inférieur aux seuils communautaires".

Toujours sur le sujet des PME innovantes, le Comité Richelieu a présenté aux acheteurs publics les principales caractéristiques du "Pacte PME". Ce dispositif incitatif permet de favoriser les relations d'affaires entre les PME et les grandes entreprises et organisations publiques. Par exemple avec le dispositif de financement très ciblé, baptisé "passerelle", qui permet de financer l’adaptation d’un produit ou d’un service mis au point par une PME aux besoins d’un grand groupe. 1800 petites et moyennes entreprises adhèrent à ce Pacte, qui compte plus d'une quarantaine de grands comptes signataires. Dans la sphère publique, plusieurs ministères (Enseignement, Économie, Environnement) ainsi que le Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile de France (Resah IdF) ont déjà adhéré au Pacte. Le 21 janvier dernier, la Ville de Paris a été la première collectivité locale à parapher le Pacte.

Pour aller plus loin :

Vous pouvez consulter les 15 propositions du rapport Stoléru pour un Small Business Act (SBA) à l'Européenne sur le site du ministère de l'Economie et des Finances.

Vous pouvez également consulter le site du Pacte PME