Jean-François Roubaud (CGPME) discute sous-traitance avec Christian Estrosi

Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, a discuté avec Christian Estrosi, le ministre de l'Industrie, au cours d'un déjeuner qui s'est tenu le mercredi 1^er septembre. Au menu : les suites à donner au rapport Volot sur "les relations interentreprises et la sous-traitance". Il a évoqué, dixit le communiqué de l'organisation patronale, "la satisfaction de la CGPME de voir repris un grand nombre de ses préconisations améliorant le cadre juridique existant tout en limitant les effets d'une trop grande dépendance économique".

Jean-François Roubaud a également insisté, dans le cadre de la préparation des orientations budgétaires 2011, sur "la nécessité de mettre en place un système fiscal incitatif pour les PME sous-traitantes en leur accordant, à l'instar de ce qui existe en Italie, une liquidation trimestrielle de TVA". Ainsi l'entreprise pourrait s'acquitter de la TVA chaque trimestre et non plus chaque mois, explique la CGPME. De plus, le paiement de la TVA n'interviendrait qu'au moment de l'encaissement effectif des sommes dues au sous-traitant. "Cette simple mesure de trésorerie, sans coût budgétaire pour l'Etat, soulagerait les PME sous-traitantes dont beaucoup restent fragiles" conclut le communiqué.