L'Europe approuve le Fonds national d'amorçage français

Le lancement opérationnel du Fonds national d'amorçage français (FNA), signé l'été dernier dans le cadre du grand emprunt par le gouvernement et la CDC Entreprises (Caisse des dépôts), est officiel. La Commission européenne a donné son accord le 20 avril jugeant que le FNA était “compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'état, et en particulier avec les exigences des lignes directrices concernant le capital-investissement”, selon les attendus.

Ce fonds est destiné à encourager la levée de capital investissement pour les PME innovantes dans leurs premières phases de croissance. Doté de 400 millions d'euros, il “investira dans d'autres fonds de capital-risque qui, à leur tour, réaliseront des investissements dans de jeunes entreprises innovantes”, explique Bruxelles dans un communiqué. La Commission européenne précise que “les effets positifs du régime sur le développement des PME innovantes sont supérieurs aux éventuelles distorsions de concurrence induites par les aides octroyées.”

Sont particulièrement ciblées les PME qui se créent dans les secteurs technologiques définis par la Stratégie nationale pour la recherche et l’innovation (SNRI). Il peut s’agir de fonds existants ou en cours de constitution (fonds liés à des organismes de recherche ou d’enseignement supérieur, ou fonds autonomes de type fonds d’amorçage ou fonds de capital-risque). Au total, de 10 à 20 projets seront financés.