Fil actus
Pour tout savoir sur le duo 200% Client... ...Abonnez- vous !
Par Aglaé de Chalus, 24/01/2012
Le vide juridique entourant l'espionnage industriel est aujourd'hui comblé : l'Assemblée nationale a voté, lundi 23 janvier 2012, une loi proposant de punir jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende le délit de "violation du secret des affaires".
375 000 euros et trois ans d'emprisonnement : c'est ce que risque aujourd'hui un espion industriel violant le "secret des affaires" d'une entreprise. Jusqu'à hier, lundi, un vide juridique entourait encore l'espionnage économique, qui relevait de "l'abus de confiance", du "vol" ou du "recel".
1 000 attaques en 2010
Depuis hier, la violation du secret des affaires est donc un délit à part entière, reconnu par le code pénal. La proposition de loi du député UMP du Tarn Bernard Carayon, spécialisé dans l'intelligence économique, a en effet été adoptée lundi soir à l'Assemblée nationale. Il propose de mettre en place une sorte de tampon "confidentiel défense" sur les documents importants relevant du secret industriel des entreprises.
Le député indique dans son rapport avoir relevé 1 000 attaques relevant de l'espionnage industriel en 2010.
Le délit de violation du secret des affaires ne pourra cependant pas être invoqué contre la justice, les autorités administratives, la police, la douane, les autorités de renseignement ou contre des journalistes ayant utilisé ou reproduit des documents couverts par le tampon "confidentiel".
Mots clés : Intelligence économique | Loi | Espionnage économique
La section 'Commentaires' est un espace de discussion portant sur le thème de l'article, la rédaction du site se réserve donc le droit de supprimer tout message hors-sujet ou ne respectant pas nos règles d'utilisation, en particulier en cas de propos diffamatoires ou injurieux.
Candidats :
découvrez des centaines d'offres d'emplois spécialisées dans le secteur commercial
Recruteurs :
déposez votre annonce. 300 € H.T. 2 mois de parution sur nos 6 sites.
Espace de libre expression sur tous les thèmes de votre univers profesionnel.
Consulter
Découvrez la nouvelle version du site n°1 de recrutement de commerciaux indépendants. Nouvelles fonctionnalités et nouveau design faciliteront votre recrutement.
CarrierecommercialeTaxation des cadeaux d'affaires : ce que vous allez payer
En fait, cela concerne les relations fournisseur/revendeur, et non pas une entreprise qui remettrait un cadeau à un simple client. Voici ...
Laure - 22/05/2012
Chèque Déjeuner communique via une web-série
c'est sympa, c'est bien fait mais tellement faux! meme si c'est une scop, cd n'en reste pas moins une entreprise qui veut faire du profit, toujours ...
marty - 22/05/2012
Annuaire JCB lance un fichier des entreprises franciliennes
Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes
emailing - 21/05/2012
Date de la soirée : 12 juin 2012
Inscrivez vous à la soirée de remise des prix des Trophées Chef d'Entreprise pour découvrir le Dirigeant de PME 2012 ainsi que les meilleures intiatives des PME.
Boostez vos ventes sur Internet sans aucune limite de volumétrie ! SaaS SHOPWEB : Création graphique, Site, SEO, Hébergement, OnLine Marketing Multimarques, multisites, multilangues.
En savoir plus
Une réponse paysage ?globale? aux demandes d?aménagement ?vert? de l?espace de travail.
En savoir plus
Une gamme de services d'information sur les entreprises dans le monde
En savoir plus
Par Frédérique Mignot, Directrice de Webgains France
Par Sabine Maréchal, Directrice associée de W40, spécialisé en coaching de marque
Commentaires des lecteurs (0)