La TVA à taux réduit dans la restauration soutenue par un rapport du Sénat

Quel bilan peut-on dresser de la TVA à taux réduit dans la restauration, appliquée depuis le 1^er juillet 2009? Selon un rapport adopté par la Commission économique du Sénat et remis fin octobre à Bercy, “des résultats significatifs ont été atteints”, que ce soit en matière de prix à la consommation, d’emploi, de salaires ou de santé des entreprises. Hervé Novelli, le secrétaire d'État au Commerce, chargé de la restauration, a souligné que ce rapport avait été construit à partir de “chiffres et non pas d'a priori”.

En matière de prix, des résultats proches de la cible

Le secteur hôtels cafés restaurants a créé 29500 emplois en un an, de juillet 2009 à juin 2010. Il en ressort que la restauration a connu une hausse des effectifs de +4% en un an, soit un rythme quatre fois supérieur au secteur tertiaire marchand. Le rapport estime que sans la baisse de la TVA, le secteur aurait créé 20000 emplois de moins.

Second point: l'indice des prix dans la restauration, montre qu'en tenant compte de l'inflation, les tarifs ont baissé de 2,5 points en mai 2010 et de 2,15 points en août 2010, soit des niveaux proches des objectifs fixés par le contrat. Cette diminution des prix a entraîné une hausse de la demande et donc une augmentation du chiffre d’affaires du secteur de +2,75% entre juin 2009 et juin 2010.