La majorité des e-boutiques ignorent leurs obligations légales, selon Trusted Shops

Sur 15 % des sites marchands, le lien menant aux mentions légales n'est pas correctement ou trop vaguement nommé, ni facile d’accès, annonce Trusted Shops, qui a réalisé un mini audit sur les mentions légales. Dans la plupart des cas, il est nécessaire de cliquer plus de deux fois ou de longuement faire défiler la page pour accéder aux informations, précise cette société implantée en Allemagne et qui a mis au point un label de qualité actuellement détenu par 10 000 boutiques.

Dans 5 % des cas, ces mentions légales sont présentes uniquement dans les conditions générales de vente, sans page ni lien séparé ou dédié. 99 % des boutiques en ligne auditées ont des mentions légales sur leur site. Le 1 % restant correspond à des sites "amateurs", démarrant leur activité et ignorant tout ou presque des obligations légales et réglementaires.

Certains contenus obligatoires ne figurent pas dans la partie "mentions légales", ajoute Trusted Shops. Le montant du capital social, mention obligatoire en France, manque dans près de 40 % des cas. La forme sociale fait également défaut dans près de 50 % des cas. Cela concerne principalement les plus petites boutiques, qui exercent sous forme d'entreprise individuelle. Si des informations concernant l'hébergeur sont mentionnées dans la plupart des cas, à la hauteur de 80 %, elles sont souvent incomplètes : pas de numéro de téléphone dans 40 % des cas.

Les grandes boutiques internationales, conseillées par des avocats, sont globalement en conformité avec la loi, notamment en ce qui concerne le contenu des mentions légales, affirme Trusted Shops qui prévient que cela est loin d’être significatif du marché : la majorité des boutiques ne connaît pas ses droits et devoirs juridiques et encourt de lourdes sanctions.