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Par Agathe JAFFREDO, 14/11/2008
Dans un rapport sur le commerce et la ville remis le 13 novembre, le député Jean-Paul Charié évoque la création de magasins à loyer modéré. Une proposition de loi est prévue à la mi-décembre.
Dans le cadre d'une mission sur l'urbanisme commercial, le député du Loiret Jean-Paul Charié (UMP) a remis un rapport d'étape le 13 novembre à François Fillon dans lequel il propose plusieurs actions, entre autres la création de magasins à loyer modéré et l'imposition de seuils de diversité dans le cœur des villes.
Après une nouvelle phase de consultations, un rapport définitif sera remis mi-décembre. Il comprendra la rédaction d'une proposition de loi qui pourrait être inscrite à l'ordre du jour du Parlement début 2009.
Mots clés : Urbanisme | Commerces | Jean-paul charié
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