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Par Gaëlle JOUANNE, 09/05/2011
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace désormais la taxe professionnelle a fait l'objet d'une étude par les services de Bercy.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait moins remplir les caisses des départements que les estimations le laissaient supposer, selon Le Figaro du 8 mai qui compare les simulations réalisées en 2010 par Bercy et les estimations de recettes envoyées ces jours-ci aux conseils généraux. Rappelons que la CVAE est un impôt assis sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises tous les ans qui succède à la taxe professionnelle.
Le ministère précise qu'il s'agit de données provisoires. Les recettes définitives devraient, selon lui, être plus élevées que les prévisions de printemps, précise le journal.
Mots clés : Taxe professionnelle | Bercy
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