La taxe sur les enseignes crée la polémique

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Vous avez peut-être eu la (mauvaise) surprise de vous voir assujetti, il y a deux mois, à une nouvelle taxe: la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), dont le but est de lutter contre la pollution visuelle. Votée en août 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) et applicable depuis début 2009, cette taxe tient compte de la superficie des enseignes et des supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle remplace trois taxes: la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, la taxe sur les emplacements publicitaires et la taxe sur les véhicules publicitaires. Dans les faits, ces impôts étaient peu appliqués aux enseignes, se concentrant sur la publicité, selon le Syndicat national de l'enseigne et de la signalétique (Synafel). Aujourd'hui, ce sont les municipalités, qui perçoivent la TLPE, qui décident de l'application ou non de cette taxe facultative et de son taux de calcul, après délibération du conseil municipal. Le taux maximal est fixé par la LME. La situation des commerçants vis-à-vis de la taxe dépend largement de leur commune: à Paris, toutes les enseignes sont concernées (l'exonération prévue par la TLPE pour les surfaces inférieures à 7m2 n'étant ici pas appliquée par le conseil municipal), tandis qu'à Angers, la taxe est de 1€ seulement par m2. Mais selon le Synafel, la majorité des communes ont choisi d'appliquer le taux maximum prévu par la loi. Le Synafel déplore également la complexité de la taxe: que comptabiliser dans la notion, assez vague, de publicité extérieure? Les éléments de publicité sur le lieu de vente, amovibles, en font-ils partie? Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France, estime que le moment est mal choisi: «Dans un contexte économique difficile, les commerçants découvrent l'existence de cette nouvelle taxe, qu'ils n'ont pas anticipée.»

Mots clés : Enseignes | Publicité extérieure | Tlpe

Commentaires des lecteurs (6)

AL - 26/03/2010

se défendre

comment se défendre?

moi j'ai décidé de répondre comme un con a la connerie :

j'ai payé la société qui m'avait vendu mes enseignes (et sur lesquels j'ai payé de la taxe professionnelle encore en 2009!) pour masquer 60% DE MES ENSEIGNES POUR PAYER MOINS DANS LES ANNEES A VENIR
J'ai décidé de supprimer toutes les aides de sponsoring aux écoles, associations sportives et culturelles de ma ville

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pascale - 21/02/2010

taxe foncière des entreprises

bonjour a tous,

taxe pro retirée et remplacée par la taxe foncière des entreprises calculée sur le CA et la valeur locative.......voir sur le site impots gouv.fr.

il n'y a pas de 100% de gains peut-être 50% et encore faudrait que le chiffre d'affaires n'augmente pas..... alors attention si vous devez investir, soyez vigilants. on va se faire tous avoir

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Saint Martin - 30/12/2009

Pas d'impôts nouveaux mais une taxe de plus

La France est en faillite a dit François Fillon
On a parfaitement compris. Ceci signifie qu'il va falloir payer sauf quand on est au Gouvernement, sauf quand on est député, sauf quand on est sénateur.
Je ne vois pas bien l'intérêt de remplacer la taxe professionnelle, imbécile, par une taxe qui ne l'est pas moins car la suppression de la publicité visuelle, imposée par le Grenelle de l'Environnement ; cette mascarade, si elle a un bon fond comme presque toutes les lois va évidemment supprimer de nouveaux emplois et accentuer la fermeture des commerces. Personne n'ignore où se trouve la grande surface où les gens vont chaque semaine mais les petits commerçants, les petits artisans ont bien du mal à se faire connaître. Les technocrates ont encore sévi.
Mais ce n'est pas fini, il reste l'impôt sur le sel, l'impôts sur les portes et fenêtres ( Directoire contre les riches) et un florilège d'impôts et de taxes qui existaient avant la Révolution
Nicolas ne sait plus comment payer sa ribambelle de fonctionnaires alors attendez vous au pire !!!!

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TITUS - 10/12/2009

et encore une taxe...

Mais bon pas grave... on payera la taxe et on embauchera moins tout simplement...

Et une taxe en plus et un emploi en moins.

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Réponse de Kap le 16/11/2009

......

C'est honteux, les mairies font des cathédrales avec l'argent des autres, mais les maires ne mettent jamais la main dans leurs poches...

Le 03/11/2009 nicograph à écrit :

scandaleux ! cette taxe sur les enseignes...

Je suis artisans en signalétique et en enseigne depuis 7 ans a mon comte, je rencontre de plus en plus de difficulté pour réaliser mes chantiers et mes créations, le métier est très compliqué avec les demandes d'enseigne, il faut parfois 6 mois pour mettre en production nos projets à 1000 euros et avec cette nouvelle taxe pour nos commerçant et artisans je crois que je vais être obligé de changé de métiers...
c'est un désastre pour notre secteur d'activité..
Dôme signaletiques

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nicograph - 03/11/2009

scandaleux ! cette taxe sur les enseignes...

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