Par Jeanne CAVELIER, 22/05/2009
Les employeurs peuvent désormais remettre des bulletins de paie électroniques, après accord des salariés.
Les employeurs peuvent désormais remettre des bulletins de paie électroniques, après accord des salariés. C'est ce qu'autorise la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures parue le 13 mai au Journal Officiel. Jusqu'à présent, les bulletins de salaire devaient obligatoirement être remis en main propre ou par courrier postal. Cependant, pour être autorisé à les dématérialiser, l'employeur doit d'abord obtenir l'accord du salarié, les conserver en archives - papier ou électroniques - pendant au moins cinq ans et garantir l'intégrité des informations.
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Commentaires des lecteurs (1)
MrDocElec - 23/08/2009
Une très bonne mesure
Cela légalise une pratique logique avec un ROI certain et rapide.
L'employeur a déjà les couts d'archivage à supporter. La limite a 5 ans est bien mais devrait être assortie d'une obligation de renvoi en masse de l'archive sur support électronique.
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