Par Ludovic BISCHOFF, 24/09/2008
56 % des PME françaises considèrent les charges patronales comme le facteur fiscal le plus contraignant à leur développement. Voilà ce qui ressort d'une étude menée par Grant Thornton.
L’étude de Grant Thornton, menée auprès d’un panel de 7 800 entreprises privées, à travers 34 pays représentant 81 % du PIB mondial, montre que 56 % des PME françaises estiment que les charges patronales sont l’aspect fiscal le plus contraignant dans le cadre de leur développement au niveau national (soit une proportion de près de 20 points supérieure à la moyenne européenne).
Comparée à la Belgique (52 %), à l’Allemagne (49 %), l’Irlande (30 %) et à la Suède (52 %), la proportion d’entreprises françaises est la plus élevée parmi tous les pays étudiés.
Les aspects fiscaux qui pourraient inciter davantage les entreprises françaises à envisager la création d’une filiale ou d’un établissement à l’étranger sont une période de franchise fiscale de cinq ans (à 51 %) et un taux réduit de charges patronales (à 54 %). En revanche, au niveau européen, les principaux aspects fiscaux incitatifs seraient un régime fiscal stable et un faible taux d’imposition des bénéfices (51 %).
Jérôme Bogaert, associé d’Amyot Juridique & Fiscal en France, analyse : « Dans un contexte actuel où le marché est particulièrement tendu, les résultats de cette étude montrent que les questions relatives à la fiscalité des entreprises sont cruciales pour la croissance économique ».
À noter que pour un tiers des entreprises françaises, l’imposition et la fiscalité n’auraient aucun impact dans une décision d’investissement à l’étranger, tout comme 56 % des entreprises suédoises, 45 % des entreprises belges et 43 % des anglaises.
Jérôme Bogaert conclut : « Fondamentalement, les dirigeants des PME veulent des actions politiques concrètes en termes de réduction de charges patronales et des solutions incitatives significatives à l’investissement sur de nouveaux marchés. »
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