Les e-commerçants défendent leurs intérêts auprès de l'Union européenne

Réunis à Barcelone pour la 3^e édition du Global E-commerce Summit, les acteurs de l'e-commerce, 10 associations représentant 8 pays (Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hollande, Italie et Royaume-Uni) ainsi que l’association
européenne Emota, ont signé une déclaration commune à l’attention des autorités européennes. L'idée, exprimer leurs inquiétudes concernant la proposition de directive sur le commerce en ligne et ses conséquences sur le développement et la pérennité du e-commerce en Europe. Les associations signataires appellent à une approche équilibrée dans le cadre de la directive. En effet, si les signataires ne remettent pas en cause la proposition de directive (harmonisation des règles basées sur un niveau de protection élevé des consommateurs), elles interpellent cependant les instances sur certaines mesures qu'elles jugent excessives. Et contraires au droit communautaire et plus particulièrement au principe de proportionnalité prévu par le Traité de Rome.

Réexaminer les mesures

Les signataires demandent donc un réexamen de ces mesures qui peuvent mettre en péril la vie de nombreuses sociétés à travers l’Union, notamment parmi les PME et TPE. Par ailleurs, ils jugent que l'application de telles mesures conduiraient irrémédiablement à une hausse des prix et une perte de choix pour les consommateurs. L'industrie du e-commerce européen espère ainsi que le Parlement européen, la Commission européenne et le conseil de l’Union, entendront l’appel lancé par des centaines de milliers d'entreprises e-commerce, et qu'ils réviseront leur copie en conséquences. La Fevad espère également pouvoir compter sur le soutien des eurodéputés français, lors du vote sur la directive prévu la semaine prochaine.