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Les heures sup' moins avantageuses pour les entreprises

Par Mallory LALANNE, 25/08/2011

Le plan anti-déficit annoncé le 24 août par François Fillon concerne aussi les petites entreprises. Le gouvernement songe notamment à revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires.

Pour les syndicats, l’heure est au rassemblement. Le plan anti-déficit annoncé fin août par le Premier ministre François Fillon suscite bien des réactions au sein des principales organisations professionnelles du BTP. Parmi les mesures vivement critiquées, la remise en cause des allégements de charges patronales sur les heures supplémentaires. Le gouvernement entreprend en effet de modifier le calcul de la loi Fillon, mise en place en 2003. Ce qui impacterait directement les petites entreprises restées aux 39 heures, puisqu’elles ont largement recours aux heures supplémentaires. Les dirigeants pourraient donc voir leurs allégements de charges rabotés sur les bas salaires. Selon une estimation de la Fédération française du bâtiment (FFB), une entreprise de moins de 20 salariés qui rémunère ses employés 12 euros de l’heure, verrait le montant de l’allégement Fillon diminuer de 13 %. Ce qui représente un manque à gagner de 350 euros par an et par salarié.

Selon Dominique Métayer, trésorier de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) nationale, cette initiative impactera indirectement les salaires. " Si le dispositif est moins avantageux pour les dirigeants, ils demanderont moins d’heures supplémentaires à leurs collaborateurs, ce qui réduira leur pouvoir d’achat ", estime-t-il. La FFB, quant à elle, met en garde contre " le coût administratif que vont représenter, une nouvelle fois, les modifications à apporter dans le traitement informatique des paies ".

Le forfait social pourrait passer de 6 à 8 %

Les différents syndicats regrettent également le projet de relèvement du forfait social. Ce prélèvement est acquitté par l'employeur au titre de l'épargne salariale, c’est-à-dire lors du versement de la participation et de l’intéressement. Il pourrait passer de 6 à 8 %. " Une disposition qui devrait, in fine, alourdir les charges des entreprises ", souligne Jean Lardin, président de l’Union professionnelle artisanale (UPA), qui suit " de très près l’examen de la loi de finances 2012 ". Le Parlement doit en effet examiner ces mesures début septembre. S’il est adopté, le plan anti-déficit entrera en vigueur dès 2012.

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emailing - 21/05/2012

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