Par Mallory LALANNE, 16/06/2011
L'Assemblée nationale vient d'adopter le dispositif de distribution de primes salariales exonérées de charges sociales. Une mesure qui lèse les très petites entreprises, selon l'UPA.
L’Assemblée nationale vient d’adopter le dispositif de distribution de primes salariales exonérées de charges sociales dans les entreprises de 50 salariés et plus. « Les entreprises de moins de 50 salariés sont, quant à elles, autorisées à conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an (au lieu de trois), et ce, jusqu’en 2014. Faut-il rappeler que plus de 80 % des entreprises de moins de 50 salariés ne disposent pas, à ce jour, d’accord d’intéressement en raison de la complexité du dispositif ? », explique l'Union professionnelle artisanale (UPA) dans un communiqué du 16 juin. Cette mesure reste donc impopulaire pour une majorité des syndicats. La raison ? Elle méconnaît la réalité économique des petites entreprises.
Pour la suite de la discussion, l’UPA demande aux parlementaires, conformément à la proposition du député Yves Bur, d’ouvrir la possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés de verser, à titre transitoire pour 2011, une prime exonérée de charges jusqu’à 1 200 euros.
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