Par François DESCHAMPS, 15/12/2010
Le ministre du Budget François Baroin a fait voter à l'Assemblée un amendement repoussant la date d'application de la "taxe Google" du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2011.
Le projet d'application d'une taxe sur les investissements publicitaires online des annonceurs, a pris une nouvelle tournure. Suite à l'adoption du texte par la commission paritaire Assemblée-Sénat le 13 décembre, le ministre du Budget François Baroin a fait voter un amendement deux jours plus tard par l'Assemblée, le 15 décembre, repoussant de six mois sa mise en place, "le temps de mener la négociation avec les différents opérateurs concernés", a-t-il expliqué. (Source : AFP)
Les représentants des professionnels du secteur semblent ainsi avoir été entendus. En effet, leur mobilisation avait été immédiate, suite aux annonces successives de la création puis de la mise en place de cette taxe, à compter du 1er janvier 2010. Plus récemment, l'Union des Annonceurs (UDA), avait vivement réagie, qualifiant la mesure d'"inefficace", "anti-économique" et "inéquitable", reprochant notamment aux pouvoirs publics de l'avoir adoptée sans aucune concertation des acteurs concernés. Pointant également la méconnaissance de l’impact d'une telle mesure. De son côté, l'État français, a estimé les recettes de cette taxe entre 10 et 20 millions d'euros par an.
L'UDA a donc qualifié cette mesure d'"inefficace", car elle ne devrait pas avoir d'impact sur le chiffre d’affaires de leurs prestataires implantés à l’étranger, et ne devrait donc pas permettre de lutter contre le "dumping fiscal". "Anti-économique" également, car elle devrait affecter les médias traditionnels français d’une part et l’économie numérique nationale d’autre part. Les médias traditionnels, en particulier la presse et ses sites, risquent en effet de faire les frais des arbitrages que les annonceurs mettront en place pour absorber cette taxe et ainsi préserver leur budget consacré aux liens sponsorisés. Quant à l’économie numérique, elle devrait également pâtir de cette taxe, puisqu'elle repose essentiellement sur un modèle économique financé par la publicité. Enfin, elle serait "inéquitable", dans le sens où elle pénaliserait les annonceurs français et non leurs concurrents communiquant en France depuis l’étranger.
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Commentaires des lecteurs (1)
Arnaud - 15/12/2010
Scandaleux, injustifié et démagogique
Démagogique car nous savons parfaitement que cette loi ne pourra par lutter contre ce fameux duming fiscal. Cela ne concernera pas les acteurs présents à l'étranger et ne pénalisera que les media français. Les auteurs de cette loi doivent bien le savoir. Cette mesure n'a qu'un objectif, grappiller quelques recettes supplémentaires et toujours la même solution : freiner la vitalité d'un secteur en plein essor. Messieurs, il n'y a pas que des ordinateurs derrière le web, il y a des hommes, des femmes, des emplois. Le montant des recettes escomptées pour l'état est ridiculement faible face aux risques de pertes indirectes. Vision court termiste uniquement... comme d'habitude. Décision pénalisante pour ceux qui veulent avancer.
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