Par Carine GUICHETEAU, 18/11/2011
Quand un intérimaire fait l'affaire, est-il possible de l'embaucher en contrat à durée indéterminée ? C'est ce qu'a voulu savoir l'un de nos internautes. Réponse de notre avocat partenaire.
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Cette semaine, voici la question de Samir G.
Depuis deux mois, j’emploie un intérimaire dont je suis entièrement satisfait. Je souhaite pérenniser ce poste ayant signé un gros contrat. Puis-je lui proposer un CDI ? Si oui, comment ça se passe ?
Réponse de Me Didier Machez
Le contrat d’Intérim est un contrat à durée déterminée.
Il obéit donc aux principales règles attachées à un tel contrat. Ainsi, vous ne pouvez pas rompre le contrat avant son terme initialement convenu sauf
- faute grave,
- force majeure
- embauche pour une durée indéterminée (avec accord du salarié bien entendu).
Cependant, si vous rompez le contrat de mission pour proposer un CDI, faites-le avant le terme du contrat, sinon vous serez tenu par le versement de l’indemnité de précarité.
Biographie de Me Didier Machez
Après avoir terminé ses études à l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, il intervient depuis près de 20 ans sur toute la France essentiellement dans le monde des entreprises (TPE-PME-PMI).
Constitution de sociétés, montage avec aides à la création, accompagnement et suivi annuel, secrétariat juridique, achat-vente et restructuration d’entreprises, achat-vente de fonds de commerce et cession de droit au bail, négociation et modifications diverses. Il intervient également dans le domaine du droit du travail en apportant conseils et assistance, plus particulièrement dans la mise en place de rupture négociée de contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, transaction).
Il est président de l'association Monavocatenligne.com.
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