Par Gaëlle JOUANNE, 03/01/2010
La nouvelle version de la taxe carbone, préparée par le gouvernement après la censure partielle du Conseil constitutionnel le 29 décembre, comportera bel et bien des dérogations.
La seconde version de la taxe carbone, préparée par le gouvernement après la censure partielle du Conseil constitutionnel le 29 décembre, comportera bel et bien des dérogations. Le secteur de l'électricité sera notamment concerné.
C'est ce qu'a affirmé Eric Woerth, ministre du Budget, sur Europe 1, dimanche 3 janvier. (Pour écouter ou podcaster l'émission, c'est ici.) Les Sages avaient pourtant estimé que trop de secteurs en étaient exemptés.
Le ministre a indiqué que le gouvernment allait "regarder secteur par secteur, les agriculteurs, les transporteurs routiers, comment les choses peuvent être faites et surtout ne pas nuire à la compétitivité".
Le nouveau texe sera présenté le 20 janvier en Conseil des ministres, dans le cadre d'un collectif budgétaire.
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