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Par Gaëlle JOUANNE, 05/01/2010
La version 2 de la taxe carbone ne sera pas intégrée au projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Elle fera l'objet d'un projet de loi autonome, voté après mars.
La version 2 de la taxe carbone ne sera finalement pas intégrée au projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 20 janvier comme cela avait été annoncé par le gouvernement. Ainsi en a décidé mardi 5 décembre Nicolas Sarkozy. Elle fera l'objet d'un projet de loi autonome, voté après les élections régionales de mars. Les entreprises devraient être concertées.
La première mouture du texte a été retoqué par le Conseil constitutionnel le 29 décembre. Les Sages ont estimé certains principes fondamentaux de la République, notamment l'égalité devant l'impôt, n'étaient pas respectés.
Mots clés : Taxe carbone | Conseil constitutionnel | Christine lagarde | Elections régionales
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Laure - 22/05/2012
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marty - 22/05/2012
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Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes
emailing - 21/05/2012
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