Par Julien VAN DER FEER, 22/10/2009
Finalement, la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée ne portera que sur les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500000 euros.
Il n'aura pas fallu longtemps pour les députés UMP et le gouvernement trouvent un terrain d'entente sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a annoncé jeudi 22 octobre que les députés de la majorité avaient trouvé "un accord" avec le gouvernement. Cette annonce fait suite à une réunion entre des membres du groupe UMP et les ministres Christine Lagarde (Économie) et Éric Woerth (Budget). Ainsi, la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée ne portera que sur les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500000 euros, et non pas 152500 euros comme le souhaitaient initialement les députés. En échange, selon l'AFP, Jean-François Copé a affirmé avoir obtenu du gouvernement "qu'il y ait un lien entre l'entreprise et le territoire où elle est située". Concrètement, les députés souhaitent que soit "renforcer le lien entre l'entreprise et son territoire d'implantation" et "garantir aux collectivités territoriales des ressources adaptées".
Pour sa part, Laurence Parisot, présidente du Medef, s'est déclarée "heureuse pour les TPE, PME et PMI". "Nous voulons aussi dire aux élus que nous soutenons le basculement d’une partie de la nouvelle contribution sur la valeur ajoutée des entreprises au bénéfice des communes et de l’intercommunalité. Cette réforme de la taxe professionnelle peut marquer un tournant majeur pour la compétitivité de l’économie française", a affirmé la patronne des patrons.
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