Par Gaëlle JOUANNE, 05/05/2010
La taxation des titres-restaurant envisagée par l'État génèrerait "un profond dysfonctionnement pour un bénéfice quasi-nul", estime le mouvement patronal de Sophie de Menthon.
Bercy envisagerait d'étendre le forfait social à certains revenus encore exonérés de cotisations, comme les titres-restaurant. Le mouvement patronal Ethic (Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance) "s’étonne de ce nouveau ballon d‘essai lancé pour trouver une ressource supplémentaire".
Dans un communiqué daté du 5 mai, l'organisation de Sophie de Menthon explique : "S’il existe tant d’exemptions fiscales (titres-restaurant, loisirs, voyages, etc.), c’est pour permettre aux chefs d’entreprise d’augmenter le pouvoir d’achat de leurs salariés qu’ils ne peuvent pas augmenter du fait de ce coût du travail qui reste le plus élevé d’Europe."
Ethic affirme qu'"en tentant de supprimer ces niches au hasard, on génère un profond dysfonctionnement pour un bénéfice quasi-nul" :
• Un sentiment d’instabilité fiscale permanent est, en effet, créé;
• On pénalise à la fois les entreprises, les usagers et la consommation;
• On donne un signal négatif, sachant que parallèlement l’État, lui, ne donne aucun signe "d’économies" liées à son train de vie;
• Le travail mené sur le bien-être des salariés par les entreprises contribue actuellement à tenter de leur proposer un meilleur confort de vie : le ticket-restaurant et ses semblables y contribuent;
• On déstabilise et pénalise des pans entiers d’activité économique car des "business modèles" se sont créés sur ces avantages fiscaux.
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