Un nouveau président à la tête de la CEPC

Désigné par décret le 22 octobre, Jean-Paul Charié est le premier politique à assurer la présidence de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC). Le député du Loiret (UMP), et rapporteur à l'Assemblée nationale de la LME, prend ainsi la suite de Pierre Leclercq, conseiller honoraire à la Cour des comptes.

La LME a renforcé les prérogatives de la CEPC : elle peut désormais être consultée par des juges civils et commerciaux en cas d'abus dans les relations commerciales. Créée par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, la CEPC est une instance consultative chargée de veiller à l'équilibre des relations entre producteurs, fournisseurs et revendeurs. Elle est composée de 19 membres, représentants des producteurs et revendeurs, ainsi que de parlementaires, magistrats et fonctionnaires.