Un projet de loi sur la formation professionnelle pour la fin de l'année 2008

Sur la base des travaux du groupe piloté par Pierre Ferracci, et conformément aux orientations du président de la République, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, ont présenté les objectifs auxquels devait répondre la réforme de la formation professionnelle. Le système actuel présentant de trop nombreuses lacunes : inégalités d’accès à la formation, insuffisance de l’effort consacré à la formation des demandeurs d’emploi, articulation trop faible des acteurs et financeurs à l’échelon régional, mode de collecte critiqué pour son inefficience, incertitudes sur la qualité des formations réalisées. « Si vous êtes dans une PME, vous avez une chance sur dix d'accéder à une formation. Dans une multinationale, une sur deux », a rappelé Laurent Wauquiez.

La réforme envisagée doit satisfaire les objectifs et les priorités suivantes :
– Mieux articuler formation et emploi, pour répondre aux besoins de main-d’œuvre des entreprises et des secteurs d’activité, notamment via le développement de l’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) et le renforcement de l’orientation tout au long de la vie ;
– Rééquilibrer l’effort de formation vers les personnes en plus grande fragilité professionnelle ; il est demandé aux partenaires sociaux de mettre en place, dans le prolongement de l’accord du 11 janvier 2008, un mécanisme de sécurisation des parcours et des transitions professionnelles, financé par les branches, qui contribuera au financement des formations prioritaires à l’échelle régionale ;
– Rendre le système de formation professionnelle plus transparent et plus performant en réformant notamment le réseau des organismes paritaires collecteurs agréés ;
– Améliorer la qualité des formations en allant vers un mécanisme de labellisation de l’offre de formation ;
– Clarifier les compétences et rendre plus efficaces les modes de coopération entre les acteurs à l’échelon régional.

Les ministres élaboreront, d’ici le 20 juillet, un document d’orientation reprenant les axes sur lesquels les partenaires sociaux seront invités à négocier. Une concertation s’engagera parallèlement avec les régions sur les sujets partagés. L’objectif du gouvernement est d’élaborer un projet de loi pour la fin de l’année 2008.
Les ministres ont par ailleurs annoncé trois groupes de travail sur la validation des acquis de l’expérience, l’orientation professionnelle, en lien avec l’éducation nationale, et l’offre de formation, pour formuler des propositions concrètes d’amélioration sur ces trois questions.